10/02/2012

La réunion du dialogue national sur la qualité de service dans les transports associe l’ensemble des parties prenantes à la qualité de service dans les transports et est placé auprès de l’Autorité. Instance consultative unique en son genre par sa représentativité, cette instance est étroitement associée au fonctionnement de l’Autorité. Elle joue le rôle d’un comité d’orientation, à la fois instance d’analyse et d’expertise et force de proposition. Elle peut formuler des recommandations à l’AQST visant à améliorer le service rendu aux voyageurs et usagers des transports. Elle peut également être saisie pour avis par le ministre chargé des transports ou par l’AQST elle-même de toute question relative à la qualité du service rendu aux voyageurs et aux relations entre les opérateurs des services de transports et les voyageurs dans le domaine de la qualité de service.

La réunion du dialogue national sur la qualité de service dans les transports comprend 33 membres répartis en 4 collèges :

• Un collège composé de représentants des collectivités publiques comprenant huit membres ainsi répartis :

◦ deux représentants du ministre chargé des transports ;
◦ un représentant du ministre chargé de la consommation ;
◦ un représentant de Régions de France ;
◦ un représentant de l’Assemblée des départements de France ;
◦ un représentant de France urbaine ;
◦ un représentant du Groupement des autorités responsables des transports ;
◦ un représentant de Île-de-France Mobilités ;

• Un collège de représentants des opérateurs comprenant dix membres ainsi répartis :
◦ un représentant de la Fédération nationale de l’aviation marchande ;
◦ un représentant du Board of airlines representatives  ;
◦ un représentant du Syndicat des compagnies aériennes autonomes ;
◦ un représentant d’Armateurs de France ;
◦ trois représentants de l’Union des transports publics ;
◦ un représentant de l’Union des aéroports français ;
◦ un représentant de la Fédération nationale des transports de voyageurs ;
◦ un représentant de l’Union des ports de France ;

• Un collège de représentants des consommateurs et usagers des transports ainsi répartis :
◦ neuf membres d’associations représentatives de consommateurs et d’usagers des transports ;
◦ un représentant de l’association des paralysés de France ;

• Un collège de personnalités qualifiées ainsi répartis :
◦ un représentant du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;
◦ une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l’évaluation de la qualité des services publics ;
◦ trois enseignants-chercheurs désignés en raison de leur compétence en matière de transports.

La réunion du dialogue national sur la qualité de service dans les transports se réunit afin de suivre régulièrement l’activité de l’AQST :
• suivi et analyse des indicateurs de ponctualité (départ/arrivée) et de régularité mesurés sur des centaines d’origines/destinations et diffusés sur qualitetransports.gouv.fr ;
• analyse et débat sur les modalités d’extension du champ d’action de l’AQST à tous les modes de transport (urbain, ferroviaire régional, routier de voyageurs, maritime) ;
• examen des contenus diffusés sur le site concernant l’information des voyageurs sur leurs droits et leurs démarches et propositions de compléments, d’actualisation ou d’amélioration de ces contenus ;
• examen de toute proposition sur l’amélioration de la qualité de service dans les transports ;
• proposition de thèmes d’études et d’enquêtes à mener par l’AQST.