Comment différencier une annulation d’un retard de vol ?

12/07/2013


L’ESSENTIEL :
Votre vol est en retard s’il est parti après l ’heure indiquée sur le billet et qu’il a le même numéro de vol, les même(s) escale(s), le même plan de vol.

Votre vol est annulé si des éléments initialement prévus au trajet ont été modifiés : plan de vol différent, escales non prévues ou modifiées, changement de numéro de vol ou passagers orientés sur un autre vol.

La question est importante car elle détermine le régime et les conditions de l’assistance et, le cas échéant, de l’indemnisation auxquelles vous avez droit. La distinction entre « annulation » et « retard » peut paraître évidente si l’on s’en tient à la définition juridique donnée par le règlement européenn° 261/2004 : on parle d’ « annulation » lorsqu’ « un vol qui était prévu initialement et sur lequel au moins une place était réservée, n’a pas été effectué  ».

Mais dans les faits, tout dépend des solutions alternatives que la compagnie aérienne sera en mesure de vous proposer. Par conséquent, même si le vol sur lequel vous aviez une ou plusieurs réservations ne part pas au jour et/ou à l’heure prévu(s), il ne sera pas nécessairement considéré comme « annulé ».

Il peut simplement avoir été « retardé » dès lors, en particulier, que son itinéraire, qui constitue un élément essentiel de la définition du vol, n’est pas modifié et reste conforme à la programmation initialement fixée par le transporteur.

Pour différencier une annulation d’un retard, vérifiez donc :

  • si le vol sur lequel vous avez finalement embarqué est conforme à la programmation initialement prévue (même plan de vol, même(s) escale(s), même numéro de vol(s) : si c’est le cas, même si les dates et les horaires ont été bouleversés, et même si le vol est parti bien après l’heure prévue, il s’agira d’un retard, indépendamment de sa durée, même si elle est très longue.

OU

  • si des éléments de la programmation initiale ont été modifiés (plan de vol différent, escales qui n’étaient pas prévues dans la programmation initiale ou qui ont été modifiées, changement de numéro de vol) de sorte que vous pouvez en conclure que le vol initialement prévu et retardé a été, en réalité, reporté sur un autre vol. Il s’agira alors d’une annulation. De façon générale, lorsque la programmation du vol initial a été abandonnée et que les passagers de ce dernier ont rejoint ceux d’un autre vol programmé, indépendamment du vol pour lequel les passagers transférés avaient effectué leur réservation, il s’agira d’une annulation.

Exemple :

Une compagnie turque exploitait un vol Paris / Istanbul et un vol Lyon / Istanbul. Un des appareils est en panne. La compagnie utilise un avion plus gros qui va partir de Paris et faire une escale à Lyon pour prendre les passagers. Le vol est officiellement annulé car le plan de vol est modifié, il aura un autre numéro de vol même si les passagers partent.

Attention :

Le seul fait que le tableau d’affichage de l’aéroport ait annoncé votre vol comme « annulé » ou que le personnel de l’aéroport, ou celui de la compagnie elle-même, vous ait indiqué que votre vol était « annulé » ne suffit pas à conclure à l’annulation du vol, pas plus que la circonstance que vous ayez dû récupérer vos bagages ou vous faire délivrer une nouvelle carte d’embarquement. On considère en effet que ces circonstances ne sont pas liées aux caractéristiques objectives du vol en tant que tel. Elles peuvent être imputables à des erreurs de qualification ou à des facteurs concernant l’aéroport ; elles peuvent aussi s’imposer au regard du délai d’attente et de la nécessité d’héberger les passagers concernés à l’hôtel pour la nuit par exemple. Enfin, peu importe que le groupe de passagers initialement titulaires d’une réservation soit identique ou non au groupe transporté ultérieurement, certains passagers ayant pu être réacheminés par un autre vol, partir par un autre mode de transport ou renoncer à leur voyage, d’autres passagers qui n’étaient pas initialement prévus ayant alors pu prendre leurs places.