Sur proposition du vice-président du conseil général de l’Environnement et du Développement durable et après avis de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du
ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche vient de nommer, par arrêté du 6 février 2013 paru au Journal officiel du 14 février 2013, Pascal Mignerey, directeur de l’Autorité de la qualité de service dans les transports, au sein du conseil général de l’Environnement et du Développement durable.

Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Pascal Mignerey, était de 2008 à 2012, conseiller pour les transports, le développement durable et l’urbanisme à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), qui est un service du Premier ministre.

Précédemment, il a été chef de mission en charge du développement durable et de la stratégie à la direction générale de la mer et des transports, et sous-directeur de la stratégie et des politiques intermodales à la direction des transports terrestres.

Il a également été responsable des opérations autoroutières concédées et de l’économie du transport maritime au ministère des Transports. Auparavant il avait exercé pendant dix ans en tant que chef de mission dans une société d’ingénierie internationale.

A l’occasion de cette nomination Pascal Mignerey, revient sur le rôle de l’autorité auprès du grand public :

 fournir une information claire sur les droits des voyageurs dans divers cas concrets.

 informer sur les démarches à entreprendre et veiller au plan général à leur prise en compte par les opérateurs (réclamations, médiations).

A l’heure actuelle, le site qualitetransports.gouv.fr fournit des statistiques de régularité et de ponctualité des plus importantes liaisons aériennes, des trains TGV, Intercités et internationaux. La partie relative aux droits et démarches des voyageurs est également en ligne en ce qui concerne ces deux modes de transports.

Dans le cadre de son évolution et afin de se conformer aux préconisations gouvernementales, l’AQST étend prioritairement son champ d’intervention aux transports express régionaux (TER et autocars) et aux transports collectifs urbains (RER, métros, tramways). Elle intégrera également les secteurs du transport maritime côtier et du transport par autocar à longue distance.

En savoir plus :

Télécharger le communiqué de presse de l’AQST du 14 02 2013

Consulter l’arrêté sur legifrance.gouv.fr NOR : TRAV1301299A