L’Etat

 
 
 

Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Les partenaires de l’AQST au sein du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer :

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable est né du regroupement du conseil général des Ponts et Chaussées et de l’Inspection générale de l’environnement. Ce nouveau conseil est à la fois « l’autorité environnementale » prévue par les directives européennes sur l’évaluation environnementale des « plans et programmes » et des « projets » et l’instrument de conseil, d’expertise, d’inspection ou d’audit et d’évaluation du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Il intervient également pour les ministères de la Ville, de l’Aménagement du Territoire et de l’Industrie et pour toutes autorités publiques qui peuvent le solliciter.

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable a pour mission d’informer, de sensibiliser et d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l’ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales, etc.

A cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l’État et d’autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.

Président : Madame Ségolène ROYAL, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.
Vice-Président : Madame Anne-Marie LEVRAUT

Coordonnées :

CGEDD
Tour Séquoia
92550 La Défense

Tél. : 01 40 81 21 22

www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

Créée pour préparer et mettre en œuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes, elle est responsable de l’ensemble des questions touchant à la gestion et au développement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires d’intérêt national.

Elle est également en charge de l’organisation et du fonctionnement des transports terrestres et maritimes de voyageurs et de marchandises : transports ferroviaires et collectifs, transports routiers, transports fluvial et maritime. Enfin, elle a la responsabilité des politiques intermodales qu’elle conduit dans une logique de développement durable favorisant le report vers les modes les plus respectueux de l’environnement.

Au sein de la DGITM, la direction des services de transport (DST), a en charge la réglementation, la sécurité, la sûreté, la régulation et les aspects sociaux des transports terrestres et des grands ports maritimes et fluviaux ainsi que les dossiers intéressant l’action de l’État dans les transports collectifs. Elle a donc en charge les aspects réglementaires de la qualité du service rendu aux voyageurs.

Elle exerce également, par la voie d’un service dédié, les compétences de l’État en qualité d’autorité organisatrice des « trains d’équilibre du territoire » (TET) désormais regroupés sous la marque INTERCITÉS.

Coordonnées :

DGITM
Tour Séquoia
92550 La Défense

Tél. : 01 40 81 21 22

www.developpement-durable.gouv.fr rubriques « transports » et « secteur ferroviaire, routier, maritime et fluvial ».

La direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Garante de la sécurité et de la sûreté du transport aérien français ainsi que des équilibres entre son développement et la protection de l’environnement, elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, et un partenaire des acteurs aéronautiques. Elle est chargée des aides à la recherche en construction aéronautique et des politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

La direction du transport aérien (DTA), au sein de la DGAC, est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports, des salariés du transport aérien et des passagers sur les questions d’ordre économique, juridique et social. La DTA élabore les politiques publiques et détermine le cadre dans lequel évoluent tous les acteurs du transport aérien.

Elle veille notamment au respect des droits des passagers aériens et s’attache à les étendre notamment au niveau international. C’est la DTA qui traite les réclamations d’usagers non satisfaits des réponses apportées par les compagnies aériennes et qui prépare les dossiers de sanctions pécuniaires pour le ministre chargé du transport aérien. Elle est donc, à l’instar de l’AQST, soucieuse de la qualité des informations fournies aux voyageurs qui conditionne le bon exercice de leurs droits.

Coordonnées :

DGAC – Direction du transport aérien
50 rue Henri Farman
75720 Paris Cedex 15

www.developpement-durable.gouv.fr

La direction technique territoires et ville (DTTV)

Placé sous l’autorité du ministre chargé des transports, la direction technique territoires et ville (DTTV), au sein du Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service public ou des professions en cause.

Elle participe également au développement des échanges d’expériences et à la promotion des techniques françaises à l’étranger.

Dans son champ d’activités, elle contribue à l’élaboration de la normalisation et de la réglementation technique ainsi qu’à la mise en œuvre des autres actions de l’État.

Le comité d’orientation (CODOR) du CERTU rassemble les acteurs de l’aménagement urbain, également contributeurs aux travaux du Grenelle de l’Environnement.

Il réunit services de l’État, associations de collectivités territoriales, associations d’usagers, fédérations professionnelles et représentants du personnel.

Présidé depuis 2007 par un élu local, le CODOR oriente le travail du CERTU par ses recommandations.

Coordonnées :

DDTV
9, rue Juliette Récamier
69456 Lyon Cédex 06

Tél. : 04 72 74 58 00
Fax : 04 72 74 59 00

www.certu.fr

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Le partenaire de l’AQST au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie est :

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Autour d’un objectif général de régulation et de sécurisation des échanges de biens et de services, la DGCCRF exerce trois types de missions : a) la régulation concurrentielle des marchés en vue de garantir les conditions de leur fonctionnement équilibré et transparent ; b) la protection économique des consommateurs en vue de les informer de façon loyale et de contribuer ainsi à donner confiance dans l’acte d’achat ; c) la sécurité physique et la santé des consommateurs.

Dans le cadre de ces missions, la DGCCRF agit notamment par la lutte contre les ententes et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations ou encore la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Elle veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service, favorise le développement de dispositifs de valorisation de la qualité (normes, labels, etc.) et est le garant de cette qualité supérieure annoncée.

Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.

Coordonnées :

Tel : 3939. Mise en relation avec Info service consommation (service de la DGCCRF)
(du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 18h00 ; prix d’un appel local à partir d’un poste fixe).

www.economie.gouv.fr/dgccrf

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat

Le partenaire de l’AQST au sein du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat est :

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)

Administration de mission, le SGMAP conseille les ministères dans leurs stratégies de transformation, identifie avec eux les leviers de modernisation les plus structurants et les accompagne dans la mise en œuvre des plans de transformation et des décisions adoptées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juin 2007 par le Gouvernement.

L’enjeu est de transformer l’État pour maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques et le service rendu aux usagers.

A l’écoute des usagers et de leurs attentes, elle identifie les priorités, élabore la stratégie d’amélioration des services rendus aux usagers et pilote plusieurs chantiers interministériels structurants dans les domaines de la simplification, de l’accueil et de l’administration électronique.

Coordonnées :

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
SGMAP
64, allée de Bercy
télédoc 817
75572 Paris Cedex 12

Tél. : 01 40 04 04 04
Fax : 01 53 44 69 90

www.modernisation.gouv.fr