Le Conseil supérieur de l’aviation civile

24/01/2014

Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien. Il peut en particulier recueillir son avis sur les projets de loi et de règlement, les projets de texte communautaire et les projets de décision en matière de licence d’exploitation de transporteur aérien ou d’autorisation d’exploitation de services aériens.

Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut, lorsqu’il en décide à la majorité, présenter au ministre chargé de l’aviation civile toute proposition portant sur des questions intéressant le transport aérien.

Il comprend, outre son président, 27 membres répartis ainsi :

  • 1 député désigné par l’Assemblée nationale
  • 1 sénateur désigné par le Sénat
  • 1 conseiller régional et 1 conseiller général, désignés sur proposition respectivement de l’Association des régions de France et de l’Assemblée des départements de France
  • 6 au titre de l’État ;
  • 3 représentants des entreprises de transport aérien désignés après avis des organisations professionnelles intéressées ;
  • 2 représentants des exploitants d’infrastructures aéroportuaires ;
  • 4 représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le domaine du transport aérien ;
  • 3 représentants des usagers du transport aérien ;
  • 4 personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine de l’aviation civile.

Président : Gilles SAVARY
Secrétaire permanent : Philippe AYOUN

Coordonnées :

Conseil supérieur de l’aviation civile
50, rue Henry Farman
75015 Paris