Les autorités organisatrices de transport

 
 
 

L’Assemblée des départements de France (ADF)

L’Assemblée des départements de France (ADF) est une association qui réunit les président des 102 départements : les 96 départements métropolitains et les 6 départements ultra-marins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Pierre et Miquelon).

L’ADF entend offrir aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Les missions de l’ADF consistent à :

  • établir une concertation étroite et permanente entre tous les conseils généraux sur la mise en œuvre des compétences transférées aux départements par les lois de décentralisation et sur toutes les questions intéressant l’administration départementale, ce qui passe par des échanges relatifs aux pratiques départementales ;
  • représenter l’ensemble des départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens ;
  • faire connaître au Gouvernement la position officielle des présidents des conseils généraux sur tous les projets législatifs et réglementaires concernant les missions, les compétences et les activités des départements, et veiller à sa prise en compte ;
  • entretenir des relations étroites avec les assemblées parlementaires afin que les positions et les ambitions des départements soient pleinement prises en compte dans les débats et les travaux législatifs ;
  • être une instance de liaison et de représentation auprès de toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles tout partenariat pouvant servir l’efficacité de l’action publique à l’échelon départemental. En particulier, l’ADF a des relations avec les autres assemblées ou associations représentatives des collectivités territoriales.

Pour mener à bien ses missions, l’ADF réunit les représentants des conseils généraux, recueille les expériences et valorise les initiatives et les politiques départementales auprès du grand public.

Le président de l’ADF est Dominique BUSSEREAU, président du conseil général de la Charente-Maritime.
Son délégué général est Pierre MONZANI.

Coordonnées :

ADF
6, rue Duguay-Trouin
75006 Paris

Tél : 01 45 49 60 20
Fax : 01 45 49 60 21

www.departements.fr

France urbaine

France urbaine, née en 2015 de la fusion de l’Association
 des Maires de Grandes Villes de France 
et de l’Association des Communautés Urbaines 
de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.

Elle compte, 97 membres de toutes tendances politiques confondues, représentant près de 30 millions d’habitants.

France urbaine a pour objectif de promouvoir
 le fait urbain auprès des pouvoirs publics 
et de tous les citoyens.
 Dans un dialogue renouvelé avec l’Etat, l’association participe pleinement à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l’attractivité de tout son territoire.

En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels 
ils sont confrontés, elle apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux.

Elle communique chaque semaine son point de vue sur l’actualité par la voie de « Territoires urbains ».

Le président de France urbaine est Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse.
Son secrétaire général est André ROSSINOT.

Coordonnées :

Association France urbaine
22/28, rue Joubert
75009 Paris

Tél : 01 44 39 34 56

www.franceurbaine.org

Régions de France

Créée en 1998, l’Association des Régions de France, aujourd’hui Régions de France, regroupe 18 membres (12 régions métropolitaines, la collectivité territoriale de Corse, et cinq collectivités d’Outre-Mer) et remplit quatre fonctions principales :

  • elle est l’institution qui représente les Régions et des collectivités assimilées auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes ;
  • elle promeut le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale ;
  • elle organise la concertation et les échanges de bonnes pratiques entre les Régions ;
  • elle est centre de ressources pour les élus régionaux et leurs services.

Régions de France est une instance de représentation

Elle représente les régions auprès des pouvoirs publics français et des grandes institutions européennes : Commission européenne, Parlement européen, Comité des régions, Assemblée des régions d’Europe, etc.

Régions de France est un partenaire de l’ensemble des collectivités territoriales…

Estimant que la complémentarité avec les collectivités territoriales est importante pour conforter la décentralisation, Régions de France travaille avec les autres associations d’élus comme l’AMF, l’ADF, France Urbaine et l’ADCF.

…et de la société civile

Dans le cadre d’une démarche partenariale, elle promeut le fait régional, dans toutes ses dimensions, auprès des grandes entreprises, chambres consulaires, organisations et fédérations professionnelles, monde associatif.

Régions de France joue un rôle de coordination des politiques régionales…

Elle s’emploie à développer une collaboration étroite et permanente entre tous les conseils régionaux. Ainsi, une vingtaine de commissions de travail alimentent, semaine après semaine, la réflexion des élus régionaux dans l’élaboration de leurs politiques.

…et de promotion de l’innovation en région.

Le président de Régions de France est Philippe RICHERT, président du conseil régional du Grand Est.
Son délégué général est François BONNEAU.

Coordonnées :

Régions de France
282, boulevard Saint Germain
75007 Paris

Tél. : 01 45 55 82 48
Fax : 01 45 50 20 38

www.regions-france.org

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART)

Créé en 1980, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) compte 285 adhérents, autorités organisatrices de transport sur leur territoire : 195 AOTU (autorité organisatrice de transport urbain), 66 départements, 23 régions et le STIF (syndicat des transports d’Île-de-France).

Les missions du GART consistent à :

  • assurer les échanges d’informations entre les élus responsables de transports collectifs, des déplacements de personnes et des transports de marchandises et fédérer les acteurs de la filière « Transport » pour bâtir la mobilité de demain ;
  • ouvrir le dialogue et animer le débat avec tous les acteurs concernés par les déplacements ;
  • être l’interprète, le conseil et le porte-parole des autorités organisatrices de transport pour toutes les questions relatives aux déplacements de personnes et aux transports de marchandises auprès de l’État et de l’Union européenne ;
  • développer les échanges et valoriser les bonnes pratiques en matière de transports collectifs, de déplacements de personnes et de transports de marchandises, avec les collectivités territoriales aux niveaux européen et mondial.

Son objectif est de permettre le mieux vivre et les déplacements en accompagnant et en développant la mobilité durable grâce aux transports publics et aux modes alternatifs à la voiture utilisée de manière individuelle.

Le président du GART est Louis NEGRE, sénateur-maire des Alpes-Maritimes (06).

Coordonnées :

GART
22 rue Joubert
75009 Paris

Tél. : 01 40 41 18 19

www.gart.org

Le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)

Le STIF est un établissement public local qui organise les transports publics en Ile-de-France. Il rassemble les collectivités locales d’Ile-de-France (la région Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne et la ville de Paris).

La chambre de commerce d’industrie de Paris et d’Île-de-France et les établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France sont également représentés au sein du conseil du STIF.

Le STIF organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs en Île-de-France, qui sont assurés par la RATP, la SNCF (Transilien) et par les entreprises de transport par bus, regroupées dans l’association OPTILE.

Le STIF exerce en Île-de-France les missions d’autorité organisatrice de transport. A ce titre :

  • il définit les conditions générales d’exploitation, crée les titres de transport et fixe les tarifs ;
  • il définit l’offre de transport et le niveau de qualité des services dans le cadre de contrats signés avec les transporteurs. Ces contrats précisent les prestations attendues de leur part et les financements qu’ils recevront en contrepartie. Ils comportent un système d’intéressement prévoyant des bonus et des malus attribués en fonction des résultats obtenus ;
  • il coordonne la modernisation du système de transports publics franciliens, en définissant les principes des grands investissements publics, notamment les grands projets d’infrastructure prévus au contrat de projets l’État/Région, et en décidant des modalités de leur réalisation ;
  • il assure le contrôle de la maîtrise d’ouvrage des projets. Il cofinance la modernisation ou la création des équipements nécessaires à l’amélioration de la qualité de service, grâce au produit des amendes de circulation routière perçues en Île-de-France, dont il est affectataire à 50 % ;
  • il est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires ;
  • il est compétent en matière d’organisation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR), des transports à la personne et du transport public fluvial.

Le président du STIF est Valérie PÉCRESSE, présidente du conseil régional d’Île-de-France.
Son directeur général est Laurent PROBST.

Coordonnées :

STIF
41 rue de Châteaudun
75009 Paris

Tél. : 01 47 53 28 00
Fax : 01 47 05 11 05

www.stif.info / www.stif.org