Questions douanières

 
 
 

Quelles sont les conditions de circulation de vos objets personnels au sein de l’Union européenne ?

Lorsque vous rentrez en France d’un séjour à l’étranger ou dans un État hors de l’Union européenne, la nature et le nombre d’objets rapportés ne doivent pas revêtir de caractère commercial. Des seuils quantitatifs ont donc été fixés pour certaines marchandises, tels l’alcool et le tabac.

A votre retour en France :

  • les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez payé les droits et taxes éventuellement dus dans l’Union européenne ;
  • vous devez présenter à la douane tout document justificatif tel que facture d’achat ou quittance douanière.

Quels sont les seuils concernant les achats d’alcools et de tabacs au sein de l’Union européenne ?

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l’Union européenne, vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Pour les boissons alcoolisées et les tabacs, la réglementation européenne a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers. Au-delà des seuils, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez alors acquitter les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.

  • Tabacs :
Quantités Formalités
Jusqu’à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) Aucune formalité
De 6 à 10 cartouches Produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). Pour faire établir ce document, rendez-vous dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
lus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) Interdiction. La saisie de tous les tabacs ainsi qu’une pénalité seront appliquées.

Attention :

Quand le transport s’effectue en moyen de transport collectif (car, train, bateau, avion), ces quantités s’appliquent par passager adulte. Pour les véhicules particuliers et les camions, les quantités ci-dessus s’appliquent par moyen de transport, quel que soit le nombre de passagers à bord.

  • Vins et alcools :
Désignation Quantités
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres

Attention :

Les seuils ci-dessus s’entendent par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

Quelles sont les franchises douanières en valeur et en quantités (seuils concernant les achats d’alcool et de tabac) au sein d’un pays non membre de l’Union européenne ?

Lorsque vous arrivez en France, d’un pays non membre de l’Union européenne (pays tiers) ou d’une collectivité d’outre-mer (COM) (ou « territoire fiscalement tiers », considérés comme des pays tiers sur le plan douanier et fiscal), vous pouvez bénéficier de franchises douanières en valeur lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. Vous n’avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens transportés ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

Pour les voyageurs de 15 ans et plus :

utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 €.
utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 €.

Pour les voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 €.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités sont également applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l’Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez. Ainsi, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.

Tabacs Vins et alcools
Cigarettes : 200 unités

OU cigarillos : 100 unités

OU tabacs à fumer : 250 g

OU cigares : 50 unités
Vins tranquilles (non mousseux) : 4 litres

ET bières : 16 litres

ET :

- soit boissons titrant plus de 22° : 1 litre
- soit boissons titrant 22° ou moins : 2 litres

Les quantités excédant celles indiquées ci-dessus sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’accises exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur le prix mentionné sur la facture d’achat.

Pour plus d’informations, consultez le site de la direction générale des Douanes et Droits indirects.

Quels sont les produits soumis à limitation ou à interdiction ?

Attention :

L’importation en France, l’exportation depuis la France ou la simple détention de contrefaçons de marques constituent un délit douanier qui vous expose à des sanctions douanières et pénales.

Ne rapportez pas des marchandises sensibles tels des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à inspection phytosanitaire, les animaux et plantes qui sont protégés par la convention de Washington , vivants ou morts, ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelets-montres, etc.) sans consulter préalablement les services administratifs de santé ou des douanes.

A noter :

Consultez le site de la douane, des informations complémentaires sur la convention de Washington et le commerce international et les formalités obligatoires concernant les espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

En effet, l’importation en France de végétaux (fleurs, plantes, bonsaïs, fruits, etc.) est réglementée. Les contrôles sont systématiques et l’importateur (y compris s’il s’agit d’un particulier) est tenu d’informer les services phytosanitaires français (ministère de l’Agriculture et de la Pêche) 24 heures avant l’arrivée des végétaux, afin de permettre leur inspection phytosanitaire. Exception faite des DOM où les voyageurs ne sont pas autorisés à apporter de végétaux dans leurs bagages.

L’importation de végétaux soumis à des restrictions phytosanitaires est autorisée en tout point d’entrée, sous les conditions cumulatives suivantes :

  • les végétaux ne doivent pas être interdits à l’importation ;
  • ils doivent faire partie des bagages personnels des voyageurs ;
  • ils doivent être destinés à la consommation durant le transport, ou destinés à être utilisés par le propriétaire ou le destinataire à des fins non industrielles ou commerciales ;
  • ils ne doivent présenter aucun danger de propagation d’organismes nuisibles ;
  • il ne doit pas s’agir de matériel génétique (végétaux destinés à être utilisés dans des programmes de sélection, d’amélioration ou de conservation) ;
  • il doit s’agir de petites quantités (la notion de petite quantité variant en fonction de la provenance et de la nature du végétal il convient de se rapprocher des Services d’inspections vétérinaires et phytosanitaires en frontière du ministère chargé de l’agriculture : coordonnées des services en question).

A noter :

Pour plus de renseignements, contactez le Service régional de protection des végétaux (SRPV) ou adressez-vous au ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Vérifier que vous n’emportez pas de marchandises soumises à déclaration ou à formalités particulières. Consultez la liste sur le site de la douane.

Conseils pratiques avant de faire vos bagages

  • Pensez à enlever les anciennes étiquettes présentes sur vos bagages afin d’éviter toute confusion lors de l’enregistrement de ces dernières ;
  • Avant de partir, renseignez-vous auprès de votre compagnie aérienne sur la limite de poids applicable à vos bagages afin d’éviter toute surprise à l’arrivée à l’aéroport ;
  • En cas d’emports d’objets lourds et volumineux, contactez votre compagnie afin de connaître les tarifs et les modalités de transport ;
  • Vérifiez toujours que vous n’emportez pas d’objets interdits en cabine ou en soute ;
  • Renseignez-vous auprès des services consulaires ou des offices du tourisme du pays de destination.

Attention :

Lorsque vous revenez de l’étranger, vérifiez les formalités douanières différentes en fonction de votre provenance (Union européenne ou hors Union européenne).

A noter :

Vous pouvez demander la carte de libre circulation : il s’agit d’un justificatif unique facilitant le passage en douane de vos objets personnels. La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Vous pouvez la faire établir dans n’importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.). Par la suite, vous ferez compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.

A partir de quel seuil devez-vous déclarer vos sommes, titres et valeurs ?

Si vous vous déplacez avec des sommes d’argent, des titres ou des valeurs, vous devez les déclarer à la douane à partir d’un certain seuil.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants, vous avez obligation de déclarer à l’administration des douanes les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises. L’obligation de déclarer les fonds s’applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d’intérêt, quand bien même ils transportent des fonds d’un montant inférieur à 10 000 €, dès lors que l’addition des fonds transportés dépasse le seuil de 10 000 €.

Doivent être déclarées à la douane les valeurs suivantes :

  • les billets de banque et les pièces de monnaie ;
  • les chèques au porteur ;
  • les chèques de voyage ;
  • les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
  • les effets de commerce non domiciliés ;
  • les lettres de crédit non domiciliées ;
  • les bons de caisse anonymes ;
  • les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables.

Ainsi que :

  • les transferts à partir de la France à destination de l’étranger (hors de l’Union européenne) et de l’Union européenne ;
  • les transferts à destination de la France à partir de l’étranger (hors de l’Union européenne) et de l’Union européenne.

Attention :

Dans le cas d’un transfert au bénéfice d’un tiers, votre déclaration doit être complétée par l’identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transportés.

Où et quand déposer votre déclaration douanière?

Si vous vous rendez dans un pays membre de l’Union européenne (ou si vous en venez) :

Vous devez adresser votre déclaration, au minimum cinq jours avant le début de votre voyage, à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre domicile, accompagnée d’une enveloppe sur laquelle vous indiquerez l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l’exemplaire visé de la déclaration.

Si vous ne résidez pas en France, envoyez votre déclaration, accompagnée d’une enveloppe sur laquelle vous indiquez l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l’exemplaire visé de la déclaration, à l’adresse suivante :

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy
Aéroport Charles de Gaulle
rue du signe
95701 Roissy

Dans le cas où vous n’avez pu effectuer cette déclaration dans les délais, vous pouvez :

  • à l’entrée en France, la remettre à un agent des douanes présent à la frontière ;
  • à la sortie de France, la déposer dans un bureau de douane ou la remettre à un agent des douanes présent à la frontière.

Si vous vous rendez dans un État non membre de l’Union européenne (ou si vous en venez) :

Vous devez remettre la déclaration au service des douanes lors du passage de la frontière.