Questions douannières

 
 
 

Quelles sont les conditions de circulation de vos objets personnels au sein de l’Union Européenne ?

Lorsque vous rentrez en France d’un séjour à l’étranger ou dans un État hors de l’Union européenne, la nature et le nombre d’objets rapportés ne doivent pas revêtir de caractère commercial. Des seuils quantitatifs ont donc été fixés pour certaines marchandises, tels l’alcool et le tabac.

A votre retour en France :

  • les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez payé les droits et taxes éventuellement dus dans l’Union européenne ;
  • vous devez présenter à la douane tout document justificatif tel que facture d’achat ou quittance douanière.

Quels sont les seuils concernant les achats d’alcools et de tabacs au sein de l’Union Européenne ?

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l’Union européenne, vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Pour les boissons alcoolisées et les tabacs, la réglementation européenne a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers. Au-delà des seuils, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez alors acquitter les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.

  • Tabacs :
Quantités Formalités
Jusqu’à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) Aucune formalité
De 6 à 10 cartouches Produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). Pour faire établir ce document, rendez-vous dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
Plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) Interdiction. La saisie de tous les tabacs ainsi qu’une pénalité seront appliquées.

Attention :
Quand le transport s’effectue en moyen de transport collectif (car, train, bateau, avion), ces quantités s’appliquent par passager adulte. Pour les véhicules particuliers et les camions, les quantités ci-dessus s’appliquent par moyen de transport, quel que soit le nombre de passagers à bord.

  • Vins et alcools :
Désignation Quantités
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres

Attention :
Les seuils ci-dessus s’entendent par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

Quels sont les produits soumis à limitation ou à interdiction ?

Attention :

  • L’importation en France, l’exportation depuis la France ou la simple détention de contrefaçons de marques constituent un délit douanier qui vous expose à des sanctions douanières et pénales.

Ne rapportez pas des marchandises sensibles tels des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à inspection phytosanitaire, les animaux et plantes qui sont protégés par la convention de Washington , vivants ou morts, ainsi que les parties (peaux, plumes, dents…) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelets-montres, etc.) sans consulter préalablement les services administratifs de santé ou des douanes.

A noter :

  • Consultez le site de la douane, des informations complémentaires sur la convention de Washington et le commerce international et les formalités obligatoires concernant les espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

En effet, l’importation en France de végétaux (fleurs, plantes, bonsaïs, fruits, etc.) est réglementée. Les contrôles sont systématiques et l’importateur (y compris s’il s’agit d’un particulier) est tenu d’informer les services phytosanitaires français (ministère de l’Agriculture et de la Pêche) 24 heures avant l’arrivée des végétaux, afin de permettre leur inspection phytosanitaire. Exception faite des DOM où les voyageurs ne sont pas autorisés à apporter de végétaux dans leurs bagages.

L’importation de végétaux soumis à des restrictions phytosanitaires est autorisée en tout point d’entrée, sous les conditions cumulatives suivantes :

  • les végétaux ne doivent pas être interdits à l’importation ;
  • ils doivent faire partie des bagages personnels des voyageurs ;
  • ils doivent être destinés à la consommation durant le transport, ou destinés à être utilisés par le propriétaire ou le destinataire à des fins non industrielles ou commerciales ;
  • ils ne doivent présenter aucun danger de propagation d’organismes nuisibles ;
  • il ne doit pas s’agir de matériel génétique (végétaux destinés à être utilisés dans des programmes de sélection, d’amélioration ou de conservation) ;
  • il doit s’agir de petites quantités (la notion de petite quantité variant en fonction de la provenance et de la nature du végétal il convient de se rapprocher des Services d’inspections vétérinaires et phytosanitaires en frontière du ministère chargé de l’agriculture : coordonnées des services en question).

A noter :

Vérifier que vous n’emportez pas de marchandises soumises à déclaration ou à formalités particulières. Consultez la liste sur le site de la douane.