Que faire si la compagnie aérienne qui devait vous transporter a déposé le bilan dans le cadre d’un voyage à forfait ?

C’est votre cas si vous avez acheté un forfait touristique, c’est-à-dire une prestation :

• incluant, outre le transport aérien, au moins une autre prestation (hébergement, location de voiture, excursions…) représentant une part significative dans le forfait ;

• d’une durée dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuit vendue à un prix tout compris.

Votre situation est alors régie par le Code du tourisme.

Dans ce cas :

Si vous n’avez pas encore débuté votre voyage  : c’est l’article L.211-13 du Code du tourisme qui s’applique. L’agence de voyage doit, le plus rapidement possible, vous avertir et vous préciser, par écrit, que vous pouvez, soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par le vendeur. Vous devez faire connaître votre choix dans les meilleurs délais ;

• Si vous choisissez de résilier le contrat, vous avez droit, sans supporter de pénalité ou de frais, au remboursement intégral des sommes que vous avez payées (billet d’avion et autres prestations) ;

• Si l’agence de voyages vous propose un autre transporteur ou un voyage de substitution, vous pouvez accepter cette proposition ou la refuser et renoncer à partir, auquel cas vous avez également droit au remboursement de la totalité des sommes versées.

Si vous avez déjà débuté votre voyage  : c’est l’article L.211-15 du Code du tourisme qui s’applique. L’agence de voyage doit vous proposer un vol de substitution sur une autre compagnie et, en tout état de cause, tout mettre en œuvre afin d’assurer votre retour (au besoin, par un autre mode de transport).

• Si le coût du transport de substitution s’avère plus élevé, ce surcoût sera pris en charge par l’agence de voyage ;

• Si le coût du transport de substitution se révèle plus faible, vous avez droit au remboursement de la différence.

Dans tous ces cas de figure, adressez-vous à l’agence de voyage qui vous a vendu ce forfait.

Les mêmes dispositions s’appliquent dès lors que vous avez acheté votre voyage à forfait auprès d’une agence de voyage établie dans un État membre de l’Union européenne.