publié le 19 janvier 2012 (modifié le 11 octobre 2013)

En fournissant au visiteur quelques repères sur l’organisation des textes qui fondent ses droits de voyageur, la rubrique « Vos droits » a vocation à la fois à introduire et à compléter les informations pratiques figurant dans la rubrique « Vos démarches » pour le mode ferroviaire et aérien.

Le visiteur trouvera dans « Vos droits » les références précises des textes essentiels et le rappel des principales règles concernant les droits des voyageurs ferroviaires et aériens. Celles-ci trouvent leur source dans les conventions internationales et dans les textes et les décisions relevant soit du droit européen (règlements, directives, arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, …) soit du droit français (codes, lois, décrets, conditions de vente des transporteurs, autres stipulations du contrat de transport, arrêts et décision des tribunaux …).

L’attention du visiteur est attirée sur le fait que ce rappel ne vise ni à l’exhaustivité de l’information ni à la restitution littérale des dispositions mentionnées. Les textes auxquels il est expressément fait référence dans cette rubrique comportent de nombreuses dispositions qui ne sont ni reprises ni même mentionnées dans la présentation qui en est faite. Quant aux dispositions mentionnées, elles font souvent l’objet d’une présentation synthétique, privilégiant la simplicité d’exposition sur la précision littérale. Cette présentation ne peut donc tenir lieu d’exposé juridique, encore moins de recueil officiel, et ne dispense en aucun cas le visiteur intéressé d’aller directement à la source pour consulter les textes applicables.

Enfin, il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seuls font foi les textes internationaux (traités, conventions, accords, protocoles), et les dispositions issues du droit de l’Union européenne ou de la législation française tels que publiés dans leurs éditions papier, les Journaux ou Bulletins officiels.