Téléchargement des données
publié le 6 avril 2017
<docxx|export>
Conditions générales de réutilisation des informations téléchargées :
Le réutilisateur s’engage à :
- indiquer la source (diffuseur et, s’il est précisé différent, producteur) de l’information réutilisée et la date de dernière mise à jour de son contenu ;
- ne pas donner une présentation tronquée ou altérée des informations réutilisées qui pourrait en déformer l’interprétation ;
- préciser la définition des informations qu’il réutilise (nature, champ, seuil, etc.) à un niveau de détail pertinent pour ne pas en déformer l’exploitation ;
- préciser, en cas de comparaisons de données, les éventuelles différences de mesure ou de calcul entre les valeurs comparées ;
- à respecter, sans restriction ni réserve, la "Licence ouverte" établie par la mission ETALAB, ainsi que la réglementation en vigueur.