Téléchargement des données

publié le 6 avril 2017

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Conditions générales de réutilisation des informations téléchargées :
Le réutilisateur s’engage à :

  • indiquer la source (diffuseur et, s’il est précisé différent, producteur) de l’information réutilisée et la date de dernière mise à jour de son contenu ;
  • ne pas donner une présentation tronquée ou altérée des informations réutilisées qui pourrait en déformer l’interprétation ;
  • préciser la définition des informations qu’il réutilise (nature, champ, seuil, etc.) à un niveau de détail pertinent pour ne pas en déformer l’exploitation ;
  • préciser, en cas de comparaisons de données, les éventuelles différences de mesure ou de calcul entre les valeurs comparées ;
  • à respecter, sans restriction ni réserve, la "Licence ouverte" établie par la mission ETALAB, ainsi que la réglementation en vigueur.