Qualité Transports - Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)

Le Conseil supérieur de la marine marchande

publié le 24 janvier 2014 (modifié le 27 juillet 2021)

Le Conseil supérieur de la Marine Marchande (CSMM) est présidé depuis 2015 par Marie-Françoise SIMON-ROVETTO, inspectrice générale (H) de l’administration du développement-durable, spécialiste du droit et de l’économie maritimes, ancien présidente de la 1ère section du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable.

Il comprend, outre son président, 39 membres répartis ainsi :

•Sept, au titre de l’Etat ;
•Douze, désignés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;
•Douze, représentant les personnels désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives ;
•Huit personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence.

Président : Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Secrétaire Général : Jean-Jacques MORVANT

Coordonnées :

Siège du Conseil supérieur de la Marine marchande :
Tour SEQUOIA
92055 LA DEFENSE CEDEX
http://www.csmm.developpement-durable.gouv.fr