Vous souhaitez voyager avec votre vélo ou un autre véhicule

 
 
 

Comment voyager avec votre vélo ?


a) Le service Train+Vélo

Vous avez trois possibilités :

  • Vous pouvez l’emporter gratuitement à bord du train, si vous pouvez plier ou démonter votre vélo et le mettre dans une housse aux dimensions maximum de 120 x 90 x 60 cm (roue avant démontée). Cette housse est à placer dans les espaces bagages situés à l’extrémité des voitures.

Attention :

Sur Elipsos, vous devez réserver une cabine complète et le nombre de vélos ne doit pas être supérieur à deux par cabine.

Sur iDTGV, vous pouvez emporter votre vélo gratuitement s’il respecte les dimensions requises (120 x 90 x 60 cm). Mais vous n’avez le droit qu’à deux bagages gratuits. Si vous emportez plus de deux bagages, il vous en coûtera un supplément, dans la limite de deux bagages supplémentaires par personne. Au moment de la réservation du billet sur le site iDTGV, choisissez ce service dans « Mes options de voyage ». Consultez : « Comment voyager avec vos bagages à main ? ». Si le bagage supplémentaire n’est pas enregistré, vous risquez de payer des frais de régularisation. Retrouvez les conditions sur le site et dans ses conditions générales de vente (CGV).

  • Vous pouvez réserver un emplacement pour votre vélo dans le même train que celui dans lequel vous voyagez sous réserve que l’espace soit disponible. Vous pouvez effectuer la réservation dans un point de vente SNCF.

Consultez les tarifs et réserver le service auprès d’un vendeur en gare ou dans une boutique de la SNCF ou bien par téléphone au 36 35 dites « vélo » (0,34€/min, hors surcoût éventuel de votre opérateur) tous les jours de 7h00 à 22h00. La réservation n’est pas possible sur Internet ni aux bornes libre-service.

  • Vous pouvez aussi vous faire livrer votre vélo sur votre lieu de destination grâce au service « Bagages à domicile », à bord des services TGV et INTERCITÉS. (Pour voir les conditions et les tarifs, consultez : « Comment voyager avec vos bagages à main ? »).


b) Voyages à bord d’Eurostar (voyages vers l’Angleterre

Hormis le voyage en tant que bagage (si votre vélo se déplie ou se démonte et peut être rangé dans une housse spécialement prévue à cet effet), vous avez deux autres options :

  • la réservation d’un emplacement pour votre vélo sur les trajets Londres-Paris ou Bruxelles vous permet de voyager en même temps que votre vélo ;
  • si vous préférez, vous pouvez aussi utiliser le service d’enregistrement des bagages qui fonctionne également entre les terminus européens de Londres, Paris et Bruxelles ainsi que de Lille. La livraison de votre vélo sous vingt-quatre heures après l’enregistrement est garantie.

La réservation se fait au +44(0)844 822 5822 ou au Centre EuroDespatch de St Pancras International.

Retrouvez des informations complémentaires sur le transport de votre vélo sur le site d’Eurostar.

Quelles sont les règles uniformes applicables en matière de responsabilité du transporteur en cas de retard, de perte ou de détérioration de véhicules survenu à l’occasion d’un service de transport ferroviaire de voyageurs ?

Les conditions ici applicables relèvent du règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires qui renforce les droits des passagers ferroviaires, notamment en précisant le champ (et les limites) de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de litige relatif aux transport de véhicules. Ce règlement reprend les « Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (« RU-CIV ») inscrites à l’appendice A de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Consultez : « Vos droits de voyageur ferroviaire ».

Le règlement (CE) n° 1371/2007 est applicable dans son intégralité aux services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs depuis la date de son entrée en vigueur, le 3 décembre 2009. Son article 11, qui porte sur la responsabilité des entreprises ferroviaires relative aux voyageurs et à leurs bagages (y compris les véhicules), s’applique également (ainsi que les dispositions de l’annexe I auxquelles il renvoie), depuis la même date, à tous les services ferroviaires intérieurs de transport de voyageurs des États membres de l’Union européenne. Elles constituent les conditions juridiques minimales applicables en matière de responsabilité des entreprises ferroviaires en cas de perte, de retard ou de détérioration de véhicules transportés par train.

Les « Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs » élaborées par le Comité international des transports ferroviaires (CIT) et appliquées par la SNCF ainsi que les conditions générales et particulières de transport des autres entreprises ferroviaires, ont notamment pour objet de préciser les modalités concrètes et matérielles, d’application du règlement en la matière. Le cas échéant, elles peuvent aussi substituer à certaines des conditions prévues par le règlement, notamment en matière indemnitaire, des conditions dérogatoires qui, pour être légales, doivent être plus avantageuses pour les voyageurs.

Les informations qui suivent présentent les principales règles applicables en matière de responsabilité dans le cas d’un litige concernant le retard (au chargement ou à la livraison), la perte ou la détérioration de véhicules à l’occasion d’un transport par train. Pour une information complète, reportez-vous à l’article 11 et à l’annexe I (titre IV chapitres III et IV) du règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

A noter :

Les transporteurs ferroviaires ne peuvent déroger aux dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007, sauf si c’est dans un sens favorable aux voyageurs. En cas d’incohérence entre les conditions générales ou particulières d’un transporteur et les exigences obligatoires imposées par le règlement, c’est toujours, le règlement qui prévaut, cela même si lesdites conditions particulières ne l’ont pas expressément prévu.


a) Indemnité en cas de retard

En cas de retard dans le chargement pour une cause imputable au transporteur ou de retard à la livraison de votre véhicule, le transporteur est tenu de vous payer, lorsque vous prouvez qu’un dommage en est résulté, une indemnité dont le montant n’excède toutefois pas le prix du transport.

Si vous renoncez au contrat de transport, en cas de retard dans le chargement pour une cause imputable au transporteur, le prix du transport vous est remboursé. Si vous prouvez qu’un dommage est résulté de ce retard, vous pouvez en outre réclamer une indemnité dont le montant ne pourra toutefois excéder le prix du transport.


b) Indemnité en cas de perte

En cas de perte totale ou partielle de votre véhicule, l’indemnité qui vous est due pour le dommage prouvé est calculée d’après la valeur usuelle du véhicule. Elle n’excède pas 8 000 unités de compte. Une remorque avec ou sans chargement est considérée comme un véhicule indépendant. (La valeur de l’« unité de compte » est celle du « droit de tirage spécial » (DTS), créé et géré par le Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée par un panier de devises).


c) Responsabilité en ce qui concerne d’autres objets

En ce qui concerne les objets laissés dans le véhicule ou se trouvant dans des coffres (par exemple, coffres à bagages ou à skis), solidement arrimés au véhicule, le transporteur n’est responsable que du dommage causé par sa faute. L’indemnité totale qui vous sera éventuellement versée ne pourra excéder 1 400 unités de compte.

A noter :


Dans les convertisseurs de devises, les initiales de « droit de tirage spécial » sont SDR (Special Drawing Rights).

En ce qui concerne les objets arrimés à l’extérieur du véhicule, y compris les coffres, le transporteur n’est responsable que s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission que le transporteur a commis, soit avec l’intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement.

Pour les autres aspects de la responsabilité – notamment les cas de détérioration de votre véhicule à l’occasion du transport – et sous réserve des dispositions spécifiques aux véhicules, ce sont les dispositions relatives à la responsabilité pour les bagages qui s’appliquent. Consultez : « Quelles sont les règles uniformes applicables en matière de responsabilité du transporteur en cas de vol, de perte ou de détérioration de bagages à l’occasion d’un service international de transport ferroviaire de voyageurs ? ».

Comment voyager avec votre véhicule ? Le service « auto/train »

Le service « auto/train » fait voyager votre véhicule (voiture, deux-roues motorisé) dans des trains aménagés depuis la gare « auto/train » de votre ville de départ. De votre côté, vous empruntez pour votre propre déplacement, le mode de transport que vous souhaitez, et vous récupérez votre véhicule à votre arrivée. Vous pouvez également le faire récupérer à l’arrivée par la personne de votre choix.

Attention :

Pour des raisons de sécurité, seuls sont acceptés au transport par le service auto/train les véhicules répondant à des conditions techniques précises. Tout véhicule doit répondre aux conditions générales ainsi qu’aux conditions spécifiques qui lui sont applicables selon sa catégorie. Le service auto/train ne transporte que les véhicules des catégories suivantes : Véhicules de Dimensions Standards (VDS), Automobiles de Grandes Dimensions (AGD), motos, scooters, sidecars et quads.

Assurez-vous que votre véhicule est conforme aux conditions techniques d’acceptation sous peine de vous voir refuser le chargement du véhicule

Les agents de la SNCF sont maîtres de l’appréciation de la non-conformité du véhicule aux conditions techniques d’acceptation au transport, de sa dangerosité et de l’impossibilité matérielle de son transport. Le service auto/train ne transporte pas tous les véhicules.

Consultez « Les Tarifs Voyageurs » accessibles sur le site www.voyages-sncf.com (cliquer sur « Train » puis « S’informer » puis sur « Guide du voyageur » puis sur « Conditions générale de vente ») : voir le point 5, insérée au volume 4 de ce document (« Prestations associées au transport »). Accédez directement à ces « Conditions générales de transport » en cliquant ici.

Lorsque la gare « auto/train » est éloignée des gares voyageurs (sont concernées Paris-Bercy, Avignon, Fréjus – St-Raphaël et Narbonne), des navettes gratuites sont mises à votre disposition.

Si vous souhaitez faire prendre en charge votre véhicule depuis votre domicile pour le départ, ou le faire récupérer à l’arrivée du train, réservez le service d’un voiturier qui conduira votre voiture de l’adresse de votre choix jusqu’à la gare « auto/train », ou d’une gare « auto/train » à l’adresse de votre choix. Vérifiez les prix et les conditions et réservez sur www.autotrainservicevoiturier.fr

Vos embarcations – à savoir vélos, skis, planches à voile, canoës et coffres de toit – sont transportées gratuitement (maximum de deux objets par véhicule). Les vélos doivent être accrochés sur un porte-vélos fixé sur la boule d’attelage, l’ensemble ne doit pas dépasser la hauteur maximale de 1,55 m ni la largeur de votre véhicule. Les skis seront placés à l’intérieur de la voiture.

Les coffres de toit, préalablement vidés de leur contenu, canoës, planches à voile seront fixés directement sur le porte-autos. Pensez à réserver un emplacement « embarcation » au moment d’acheter votre billet.

A noter :

Les véhicules de type monospace ou 4X4 ne permettent pas d’ajouter une embarcation.

Quelles sont les conditions particulières de dédommagement du service « auto/train » de la SNCF ?

Les conditions particulières de dédommagement sont conformes aux « Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (« RU-CIV ») reprises en annexe I du règlement n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires qui traite du régime indemnitaire applicable en cas de litige relatif au dommage causé à un véhicule à l’occasion d’un transport par train (titre IV, chapitre III, section 3).

Consultez : « Quelles sont les règles uniformes applicables en matière de responsabilité du transporteur en cas de retard, de perte ou de détérioration de véhicules survenu à l’occasion d’un service de transport ferroviaire de voyageurs ? ».

Attention :

Seuls les dommages matériels subis par le véhicule, justifiés en leur existence et leur montant, survenus entre sa prise en charge et sa réception et directement imputables à son transport par le service auto/train, peuvent engager la responsabilité de SNCF. Le délai de prescription est d’un an à compter du jour où le véhicule a été effectivement réceptionné ou, à défaut, offert à la réception.

En cas de perte ou d’avarie (dommages justifiés) d’un véhicule transporté sur auto/train, l’indemnité payée par la SNCF, est d’un montant maximum 389 € par accessoire ou partie identifiable (pot d’échappement, pare-brise, portière, rétroviseur, carénage, béquille etc.) dans la limite de 10 672 € par voiture et 3 812 € par moto.

De plus, l’indemnité totale à payer par la SNCF en cas de dommage aux bagages ou effets personnels laissés dans le véhicule ou se trouvant dans des coffres (coffre à bagages ou à skis) solidement arrimés au véhicule, pour tous dommages confondus, ne peut excéder la somme de 1 638 €.

Vérifiez les conditions et montant d’indemnisations dans les conditions générales de vente de la SNCF, à télécharger ici.

La responsabilité de la SNCF pour perte ou avarie est régie par le Code de commerce.

Enfin, le délai de prescription est de un an à compter du jour de la livraison prévue ou effective.

Attention :

Les bagages et effets personnels que vous laissez dans votre véhicule sont transportés sous votre responsabilité, la SNCF n’étant responsable que du dommage causé par sa faute. Pensez donc à retirer au préalable vos objets de valeur.

Si vous avez souscrit une assurance complémentaire avec un partenaire de la SNCF (qui propose un certificat bagages, ou un certificat bagages et véhicule), vérifier les conditions générales de vente.

Vous pouvez également faire intervenir votre propre assureur.

Attention :

La « Garanti voyage » ne s’applique pas à « auto/train ».

Des contrôles douaniers peuvent avoir lieu à bord d’« auto/train ». La SNCF est tenue de s’y soumettre.

Vérifiez les tarifs, téléchargez le guide « auto/train » et réservez sur le site de www.voyages-sncf.com ou sur www.autotrainservicevoiturier.fr.

À la reprise de votre véhicule, si vous constatez une avarie, complétez et signez le constat contradictoire d’avarie avec un agent d’accueil.

Joignez les originaux de vos billets voyageurs et véhicule (en veillant à conserver une copie), plus éventuellement votre coupon d’adhésion à l’assurance complémentaire dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant celui de la réception du véhicule par lettre recommandée à l’adresse suivante :

Service Relation Client SNCF
62973 Arras Cedex 09