Le monde des transports

Les différents types de transport

Les transports font partie du quotidien de tous et chacun a donc une expérience, plus ou moins riche, de son utilisation. Pourtant, le transport est aussi un secteur technique et économique complexe, avec des métiers et des compétences très diverses qui se coordonnent dans les « chaînes de transport ».

Tout d’abord, il faut distinguer le transport de marchandises du transport de voyageurs.

Le transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu’il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l’entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c’est une entreprise en soi, qui vend ses services de transport, il s’agira de compte d’autrui. Le transport peut se prolonger par ou se déduire de la logistique, qui est un autre métier ; la logistique concerne la gestion soit en amont de l’approvisionnement des produits bruts pour fabriquer des biens plus ou moins finis, soit en aval de la distribution de produits finis vers des centres de commercialisation ou directement chez le client final. Le transport de marchandises est donc une activité d’entreprises, qui utilisent généralement des circuits et des véhicules qui leur sont spécifiques. Il existe cependant deux exceptions notoires : le fret aérien, dont plus de la moitié voyage sous les pieds des passagers dans les avions de ligne, et les marchandises en ville, dont la moitié des déplacements s’effectue dans les coffres des voitures des consommateurs.

À l’intérieur du secteur du transport de voyageurs, plusieurs classifications se croisent. On distingue les transports publics ou privés et les transports collectifs ou individuels.

Le transport public de personnes est l’équivalent du transport pour compte d’autrui des marchandises. C’est dire que le transport est public s’il est organisé par une personne pour le compte d’un client. Le transport public n’est donc pas nécessairement un transport collectif ; exemple : le taxi est un transport public. À l’inverse si une personne organise un transport pour son propre compte, c’est un transport privé. Hormis le cas classique du transport individuel par voiture particulière, la navette d’entreprise qui achemine ses employés est un transport collectif et privé.

Autre distinction : les transports réguliers ou occasionnels. Un transport de voyageurs est régulier si ses itinéraires, ses points d’arrêt, ses fréquences ou ses horaires, et ses tarifs sont fixés et publiés à l’avance. C’est le cas de tous les trains, les vols commerciaux ou les transports collectifs urbains, à de très rares exceptions près. À défaut, c’est un transport occasionnel, qui s’effectue à l’initiative du transporteur ou du client, comme par exemple un voyage en autocar d’une colonie de vacance, un avion-taxi ou un minibus de transport à la demande.

Les acteurs de transports

L’organisation des transports de voyageurs en France relève de la responsabilité des pouvoirs publics : l’État, les régions, les départements et les communes ou leurs regroupements (communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes, syndicats mixtes).

Les récentes lois de décentralisation (lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - MAPTAM, loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe) ont modifié le paysage qui régissait l’organisation des transports sur le territoire métropolitain depuis la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI).

Avant ces réformes, le paysage était structuré autour des grands modes de transports : la région était compétente pour le transport ferroviaire, le département pour les transports non-urbain et scolaire et le bloc communal pour le transport urbain. Ces 2 lois ont revu les attributions de ces différents échelons territoriaux : les régions sont ainsi devenues, en sus du ferroviaire, compétentes pour le transport non-urbain et scolaire (le département ne demeurant compétent pour le transport spécial des élèves handicapés) et le bloc communal a vu ses compétences élargies à un large panel de services, en plus du transport urbain : transport non urbain, mobilités actives et partagées.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a récemment renforcé le schéma de la gouvernance de la mobilité en France autour du couple intercommunalité/région.

Les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

Les autorités compétentes de manière obligatoire pour l’organisation de la mobilité (AOM) sont les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon.

Les syndicats mixtes et les PETR (pôles d’équilibre territorial et ruraux) peuvent également devenir AOM, suite à un transfert de cette compétence de la part de leurs membres.

Cette compétence n’est en revanche pas obligatoire pour les communautés de communes, qui ont pu, à compter du 1er juillet 2021, en vertu des dispositions de l’article L. 1231-1 du code des transports modifiées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), soit devenir AOM et exercer la compétence sur leur territoire, soit laisser la région exercer cette compétence sur leur territoire « en substitution ».

Ces AOM, dont les missions ont été précisées par la LOM, ont la capacité à organiser un ou plusieurs des services suivants sur leur territoire, le ressort territorial :

• des services réguliers de transport public de personnes ou des services à la demande ;
• des services de transport scolaire ;
• des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple : services de covoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes, etc. ;
• des services de mobilité solidaire ;
• des services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs ou les grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux,..) ;
• des services de transport de marchandises ou de la logistique urbaine (organisation uniquement en cas de carence de l’offre privée).

Elle peuvent également contribuer au développement des mobilités actives et des mobilités partagées (plateforme d’intermédiation, subventionnement de pistes cyclables,…), aux services de mobilité solidaire (garage solidaire,…) et verser des aides individuelles à la mobilité.

Elles se distinguent de la région, AOM régionale (AOMR) qui est compétente pour les services d’intérêt régional (ex : tout service de transport qui dépasse le ressort territorial d’une AOM).

Pour la mise en œuvre de cette compétence, les AOM peuvent élaborer un plan de mobilité (PDM), document de planification régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement sur son ressort territorial. Le PDM est obligatoire pour les AOM qui contiennent ou recoupent des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les AOM non soumises à PDM obligatoire ont la possibilité de mettre en place un PDM simplifié (PDMS), version allégée du PDM. 

Les AOM ont l’obligation d’instaurer un comité des partenaires, associant a minima des représentants d’usagers/d’habitants et des représentants des employeurs de façon à les associer à la politique de mobilité conduite sur le territoire.

La compétence mobilité de la région, AOM régionale

La LOM a fait de la région, auparavant compétente uniquement pour l’organisation des services non-urbains réguliers et à la demande, une autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR), étendant sa compétence à l’ensemble des outils et solutions de mobilité comme les AOM issues du bloc communal (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et PETR). L’AOM régionale est compétente pour ce qui concerne les services d’intérêt régional, qu’il s’agisse :

• de services réguliers de transport public (dont services ferroviaires) ou des services à la demande ;
• de services de transport scolaire ;
• de services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple : services de covoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes, etc. ;
• des services de mobilité solidaire ;
• du conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs ou grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux,..).

Elle peut également contribuer au développement des mobilités actives et des mobilités partagées (plateforme d’intermédiation, subventionnement de pistes cyclables,,…), aux services de mobilité solidaire (garage solidaire ,…) et verser des aides individuelles à la mobilité.

La région a systématiquement le statut d’AOM régionale sur l’ensemble de son territoire. En revanche, les services inclus intégralement dans le ressort territorial d’une AOM sont de la compétence de cette dernière (à l’exception des services ferroviaires et dans certains cas, sur le territoire de communautés de communes).

Elle peut également exercer la compétence d’AOM locale « par substitution » lorsqu’une communauté de commune n’a pas pris la compétence d’AOM au 1er juillet 2021, comme prévu par la LOM. Dans ce cas, elle possède toutes les prérogatives d’une AOM locale.

La région a également l’obligation de mette en place un comité des partenaires.

L’organisation des transports collectifs en Île-de-France : une compétence d’IDFM

Île-de-France Mobilités (IDFM), est l’autorité organisatrice unique en charge de l’organisation de la mobilité en Île-de-France. Elle assure ainsi le rôle d’une AOM et d’une région.

En termes de planification, l’Ile de France est soumise à des dispositions spécifiques. Ainsi, IDFM élabore le plan de mobilité d’Île-de-France (PDMIF). Les intercommunalités, à l’exception des communautés de communes, sont dans l’obligation d’élaborer un « plan local de mobilité » (PLM) en déclinaison du PDMIF.

Comme pour les AOM et les régions, IDFM met en place un comité des partenaires, comprenant notamment des représentants des communes d’Île-de-France ou de leurs groupements.

Les départements

Autrefois autorité organisatrice de transports pour les transports interurbains et pour les transports scolaires, le département restera compétent pour organiser et financer le transport des élèves souffrant d’un handicap. Cette compétence départementale fixée par l’article L. 213-11 du code de l’éducation, résulte d’une volonté du législateur qui, en 1983, a transféré aux départements les ressources liées à la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants souffrant d’un handicap.

Le transport aérien

Le transport aérien ne présente pas d’organisation territoriale. Les compagnies aériennes exercent dans le cadre des conventions internationales, des textes européens et nationaux. Par ailleurs, il existe une institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui établit des normes et des recommandations notamment en matière de sécurité, de sûreté, de facilitation de l’aviation.

Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 191 États contractants dans tous les domaines de l’aviation civile.

En France, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. La DGAC suit également l’activité économique et financière des compagnies françaises. En conformité avec la réglementation européenne, elle délivre les licences d’exploitation de transporteur aérien public et en coopération avec le ministère des Affaires étrangères, elle négocie les accords autorisant les liaisons entre la France et les pays extracommunautaires et attribue aux compagnies françaises les droits de trafic correspondants.