Droit aérien : actualité des réglementations
La réglementation européenne, évolue constamment. Retour sur les principales réglementations prises depuis le début d’année dans le transport aérien : Notion large d’annulation de vol Cour de justice de l’Union européenne 3e ch., 13 octobre 2011, n° C-83/10 La notion d’« … lire la suite