Organisation et fonctionnement de l’Autorité de la qualité de service dans les transports

L’Autorité de la qualité de service dans les transports est placée, en raison de sa vocation intermodale, au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) du ministère de la Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour tout ce qui regarde, en particulier, sa gestion administrative.

Son directeur, Alain Sauvant a été nommé sur proposition du chef du service de l’IGEDD par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de la consommation.
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Alain Sauvant a été, de 2007 à 2015, successivement directeur de l’économie, de la stratégie puis de la planification à SNCF Réseau, (antérieurement Réseau ferré de France). Précédemment, il a été sous-directeur des études économiques au service économique et statistique du ministère du développement durable. Il enseigne par ailleurs l’économie des transports à l’école des ponts ParisTech, et a publié divers articles de recherche sur des sujets concernant le fonctionnement de l’ensemble des modes de transports, les déterminants de la demande des voyageurs, et les relations des transports avec l’activité économique et l’aménagement. avant de prendre la direction de l’AQST au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable. 

L’Autorité a pour mission :

• la création et l’exploitation d’une base de données (ligne éditoriale, gestion et validation des contenus mis en ligne, validation des modes de diffusion, suivi actualisé des indicateurs de régularité et de ponctualité, rédaction et publication de notes d’informations, articles, etc.) ;
• les missions d’évaluation (vérification de la qualité de l’information destinée aux voyageurs, évaluation des dispositifs de réclamation et/ou de médiation, préparation, conduite, exploitation des études ou sondages de satisfaction sur la qualité de service) ;
• la gestion des relations avec l’ensemble des parties prenantes à la qualité de service dans les transports : organismes pourvoyeurs d’information (notamment les opérateurs), services de l’État concernés (IGEDD, DGITM, DGAC, DICOM, DGCCRF,…), membres du haut comité de la qualité de service, conseil juridique, agence web, etc. ;
• le secrétariat de la réunion du dialogue national sur la qualité de service dans les transports et rédaction du rapport annuel d’activité.