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20/02/2013

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Le site www.qualitetransports.gouv.fr (ci-après le « Site ») est édité par l’Autorité de la qualité de service dans les transports (Tour Séquoia – 92055 La Défense cedex), un service placé au sein du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire, en charge de veiller à la qualité des transports et à l’information des voyageurs (ci-après l’ « Autorité »).

Le Site est hébergé par le Centre de Prestations et d’Ingénierie Informatique (CPII) du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.
Rue Pierre Ramond - BP C 33165 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX Téléphone : 05 56 70 66 33.

Son directeur de publication est Monsieur Alain SAUVANT, en sa qualité de directeur de l’Autorité.

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Dans ce cas, ces données personnelles devront obligatoirement être transmises par l’internaute à l’Autorité s’il souhaite bénéficier des services proposés par l’Autorité. L’internaute s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

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Accessibilité

Afin de permettre l’accessibilité des contenus de son Site à tous les publics, quels que soient leurs équipements et leurs aptitudes physiques ou mentales, l’Autorité met en œuvre les règles édictées au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA). Ces règles sont disponibles sur le site www.modernisation.gouv.fr.

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