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Les acteurs de transports

 

L’organisation des transports de voyageurs en France relève de la responsabilité des pouvoirs publics : l’État, les régions, les départements et les communes ou leurs regroupements (communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes, syndicats mixtes).

 
 



Les transports ferroviaires et routiers

Dans leur rôle d’autorités responsables des transports de voyageurs, ces différentes collectivités sont appelées des « autorités organisatrices de transport » (AOT) ou des « autorités organisatrices de transport urbain » (AOTU). Outre les différentes associations de collectivités, elles sont pour la plupart représentées au niveau national, en leur qualité d’AOT, par le Groupement des autorités responsables de transport (GART).

En principe, ce sont ces AOT(U) qui désignent les exploitants de transport et qui définissent le niveau de l’offre et de la qualité de service, la politique tarifaire et la politique en matière d’information des voyageurs.
Elles peuvent aussi exercer des compétences dans le domaine de la mobilité, des « modes doux » (circulation des vélos, des piétons, etc.) ou du stationnement.
Chaque niveau de collectivité exerce ses compétences à l’échelle du territoire correspondant.

  • L’État

L’État joue le rôle d’autorité organisatrice des « trains d’équilibre du territoire » (TET), connus sous le nom d’Intercités.

Une convention avec l’opérateur ferroviaire national, SNCF, définit le périmètre et la fréquence des dessertes, les conditions de financement et les objectifs de qualité de service.

SNCF exploite, outre les trains d’équilibre du territoire (TET), les liaisons TGV. Elle met en œuvre les services des trains express régionaux (TER) conformément à la politique d’offre définie par les régions.

  • Les régions

Les régions sont les autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux (TER) dont elles confient l’exploitation à SNCF, qui dispose d’un monopole légal sur les transports ferroviaires de voyageurs dès lors qu’ils sont intégralement réalisés en France. Depuis 2002, des conventions signées entre chaque région et SNCF déterminent les trajets à mettre en place, la fréquence des dessertes, les tarifs, le niveau de qualité du service à offrir.

Les régions organisent également des liaisons par autocars entre villes à moyenne distance. Elles peuvent en outre organiser des transports routiers régionaux de voyageurs en substitution de TER.

  • Les départements

Les départements sont autorités organisatrices des liaisons par autocars, lignes régulières et transports scolaires sur leur territoire départemental, hors périmètre urbain.

  • Les communes et leurs intercommunalités

Les communes ou leurs intercommunalités exploitent les transports urbains lorsqu’existe un « périmètre de transport urbain » (PTU), selon les mêmes principes que les autres niveaux d’autorités organisatrices.

Environ 250 réseaux de transports urbains desservent les agglomérations françaises, organisés par les communes ou, le plus souvent, par des intercommunalités.

L’ Île-de-France bénéficie d’un statut à part puisque le STIF est l’autorité organisatrice des transports collectifs pour toute l’Île-de-France, même s’il peut confier localement (à une échelle infra régionale) l’organisation de certaines lignes ou dessertes à des « autorités de proximité » (sauf la politique tarifaire).

Le transport aérien

Le transport aérien ne présente pas d’organisation territoriale. Les compagnies aériennes exercent dans le cadre des conventions internationales, des textes européens et nationaux. Par ailleurs, il existe une institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui établit des normes et des recommandations notamment en matière de sécurité, de sûreté, de facilitation de l’aviation.

Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 191 États contractants dans tous les domaines de l’aviation civile.

En France, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. La DGAC suit également l’activité économique et financière des compagnies françaises. En conformité avec la réglementation européenne, elle délivre les licences d’exploitation de transporteur aérien public et en coopération avec le ministère des Affaires étrangères, elle négocie les accords autorisant les liaisons entre la France et les pays extracommunautaires et attribue aux compagnies françaises les droits de trafic correspondants.

 
 
 
 

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