a) Le service Train+Vélo

Vous avez trois possibilités :

• Vous pouvez l’emporter gratuitement à bord du train, si vous pouvez plier ou démonter votre vélo et le mettre dans une housse aux dimensions maximum de 120 x 90 x 60 cm (roue avant démontée). Cette housse est à placer dans les espaces bagages situés à l’extrémité des voitures.

Attention :

Sur Elipsos, vous devez réserver une cabine complète et le nombre de vélos ne doit pas être supérieur à deux par cabine.

Sur iDTGV, vous pouvez emporter votre vélo gratuitement s’il respecte les dimensions requises (120 x 90 x 60 cm). Mais vous n’avez le droit qu’à deux bagages gratuits. Si vous emportez plus de deux bagages, il vous en coûtera un supplément, dans la limite de deux bagages supplémentaires par personne. Au moment de la réservation du billet sur le site iDTGV, choisissez ce service dans « Mes options de voyage ». Consultez : « Comment voyager avec vos bagages à main ? ».Si le bagage supplémentaire n’est pas enregistré, vous risquez de payer des frais de régularisation. Retrouvez les conditions sur le site.

• Vous pouvez réserver un emplacement pour votre vélo dans le même train que celui dans lequel vous voyagez sous réserve que l’espace soit disponible. Vous pouvez effectuer la réservation dans un point de vente SNCF.

Consultez les tarifs et réserver le service auprès d’un vendeur en gare ou dans une boutique de la SNCF ou bien par téléphone au 36 35 dites « vélo » (0,34€/min, hors surcoût éventuel de votre opérateur) tous les jours de 7h00 à 22h00. La réservation n’est pas possible sur Internet ni aux bornes libre-service.

• Vous pouvez aussi vous faire livrer votre vélo sur votre lieu de destination grâce au service « Bagages à domicile », à bord des services TGV et INTERCITÉS. (Pour voir les conditions et les tarifs, consultez : « Comment voyager avec vos bagages à main ? »).

b) Voyages à bord d’Eurostar (voyages vers l’Angleterre)

Hormis le voyage en tant que bagage (si votre vélo se déplie ou se démonte et peut être rangé dans une housse spécialement prévue à cet effet), vous avez deux autres options :

• la réservation d’un emplacement pour votre vélo sur les trajets Londres-Paris ou Bruxelles vous permet de voyager en même temps que votre vélo ;

• si vous préférez, vous pouvez aussi utiliser le service d’enregistrement des bagages qui fonctionne également entre les terminus européens de Londres, Paris et Bruxelles ainsi que de Lille. La livraison de votre vélo sous vingt-quatre heures après l’enregistrement est garantie.

La réservation se fait au +44(0)844 822 5822 ou au Centre EuroDespatch de St Pancras International.

Retrouvez des informations complémentaires sur le transport de votre vélo sur le site d’Eurostar.

Les conditions ici applicables relèvent du règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires qui renforce les droits des passagers ferroviaires, notamment en précisant le champ (et les limites) de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de litige relatif aux transport de véhicules. Ce règlement reprend les « Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (« RU-CIV ») inscrites à l’appendice A de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Consultez : « Vos droits ».

Le règlement (CE) n° 1371/2007 est applicable dans son intégralité aux services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs depuis la date de son entrée en vigueur, le 3 décembre 2009. Son article 11, qui porte sur la responsabilité des entreprises ferroviaires relative aux voyageurs et à leurs bagages (y compris les véhicules), s’applique également (ainsi que les dispositions de l’annexe I auxquelles il renvoie), depuis la même date, à tous les services ferroviaires intérieurs de transport de voyageurs des États membres de l’Union européenne. Elles constituent les conditions juridiques minimales applicables en matière de responsabilité des entreprises ferroviaires en cas de perte, de retard ou de détérioration de véhicules transportés par train.

Les « Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs » élaborées par le Comité international des transports ferroviaires (CIT) et appliquées par la SNCF ainsi que les conditions générales et particulières de transport des autres entreprises ferroviaires, ont notamment pour objet de préciser les modalités concrètes et matérielles, d’application du règlement en la matière. Le cas échéant, elles peuvent aussi substituer à certaines des conditions prévues par le règlement, notamment en matière indemnitaire, des conditions dérogatoires qui, pour être légales, doivent être plus avantageuses pour les voyageurs.

Les informations qui suivent présentent les principales règles applicables en matière de responsabilité dans le cas d’un litige concernant le retard (au chargement ou à la livraison), la perte ou la détérioration de véhicules à l’occasion d’un transport par train. Pour une information complète, reportez-vous à l’article 11 et à l’annexe I (titre IV chapitres III et IV) du règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

A noter :

• Les transporteurs ferroviaires ne peuvent déroger aux dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007, sauf si c’est dans un sens favorable aux voyageurs. En cas d’incohérence entre les conditions générales ou particulières d’un transporteur et les exigences obligatoires imposées par le règlement, c’est toujours, le règlement qui prévaut, cela même si lesdites conditions particulières ne l’ont pas expressément prévu.

• a) Indemnité en cas de retard

En cas de retard dans le chargement pour une cause imputable au transporteur ou de retard à la livraison de votre véhicule, le transporteur est tenu de vous payer, lorsque vous prouvez qu’un dommage en est résulté, une indemnité dont le montant n’excède toutefois pas le prix du transport.

Si vous renoncez au contrat de transport, en cas de retard dans le chargement pour une cause imputable au transporteur, le prix du transport vous est remboursé. Si vous prouvez qu’un dommage est résulté de ce retard, vous pouvez en outre réclamer une indemnité dont le montant ne pourra toutefois excéder le prix du transport.

• b) Indemnité en cas de perte

En cas de perte totale ou partielle de votre véhicule, l’indemnité qui vous est due pour le dommage prouvé est calculée d’après la valeur usuelle du véhicule. Elle n’excède pas 8 000 unités de compte (soit 9 440 €). Une remorque avec ou sans chargement est considérée comme un véhicule indépendant. (La valeur de l’« unité de compte » est celle du « droit de tirage spécial » (DTS), créé et géré par le Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée par un panier de devises). Au 30 décembre 2011, 1 unité de compte équivalait à 1,18€.

• c) Responsabilité en ce qui concerne d’autres objets

En ce qui concerne les objets laissés dans le véhicule ou se trouvant dans des coffres (par exemple, coffres à bagages ou à skis), solidement arrimés au véhicule, le transporteur n’est responsable que du dommage causé par sa faute. L’indemnité totale qui vous sera éventuellement versée ne pourra excéder 1 400 unités de compte (soit 1 652 €).

En ce qui concerne les objets arrimés à l’extérieur du véhicule, y compris les coffres, le transporteur n’est responsable que s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission que le transporteur a commis, soit avec l’intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement.

Pour les autres aspects de la responsabilité – notamment les cas de détérioration de votre véhicule à l’occasion du transport – et sous réserve des dispositions spécifiques aux véhicules, ce sont les dispositions relatives à la responsabilité pour les bagages qui s’appliquent. Consultez : « Quelles sont les règles uniformes applicables en matière de responsabilité du transporteur en cas de vol, de perte ou de détérioration de bagages à l’occasion d’un service international de transport ferroviaire de voyageurs ? ».