Présentation et fonctionnement

 
 
 

Le Haut Comité de la qualité de service dans les transports associe l’ensemble des parties prenantes à la qualité de service dans les transports et est placé auprès de l’Autorité. Instance consultative unique en son genre par sa représentativité, le Haut Comité est étroitement associé au fonctionnement de l’Autorité. Il joue le rôle d’un comité d’orientation, à la fois instance d’analyse et d’expertise et force de proposition. Il peut formuler des recommandations à l’AQST visant à améliorer le service rendu aux voyageurs et usagers des transports. Il peut également être saisi pour avis par le ministre chargé des transports ou par l’AQST elle-même de toute question relative à la qualité du service rendu aux voyageurs et aux relations entre les opérateurs des services de transports et les voyageurs dans le domaine de la qualité de service.


Le Haut Comité comprend 37 membres répartis en 4 collèges :

  • Un collège composé de parlementaires et de représentants des collectivités publiques comprenant dix membres ainsi répartis :
    • deux députés et deux sénateurs ;
    • deux représentants du ministre chargé des transports ;
    • un représentant du ministre chargé de la consommation ;
    • un représentant de l’Association des régions de France ;
    • un représentant de l’Assemblée des départements de France ;
    • un représentant de l’Association des maires des grandes villes de France ;
    • un représentant du Groupement des autorités responsables des transports ;
    • un représentant du Syndicat des transports d’Ile-de-France ;
  • Un collège de représentants des opérateurs comprenant dix membres ainsi répartis :
    • un représentant de la Fédération nationale de l’aviation marchande ;
    • un représentant du Board of airlines representatives ;
    • un représentant du Syndicat des compagnies aériennes autonomes ;
    • un représentant d’Armateurs de France ;
    • trois représentants de l’Union des transports publics ;
    • un représentant de l’Union des aéroports français ;
    • un représentant de la Fédération nationale des transports de voyageurs ;
    • un représentant de l’Union des ports de France ;
  • Un collège de représentants des consommateurs et usagers des transports ainsi répartis :
    • neuf membres d’associations représentatives de consommateurs et d’usagers des transports ;
    • un représentant de l’association des paralysés de France ;
  • Un collège de personnalités qualifiées ainsi répartis :
    • un représentant du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ;
    • une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l’évaluation de la qualité des services publics ;
    • trois enseignants-chercheurs désignés en raison de leur compétence en matière de transports.


Consultez la liste des membres du Haut Comité (format pdf - 39.5 ko - 05/03/2014) (Journal Officiel du 29 mars 2013) :

Les membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports, à l’exception des membres des associations représentatives des consommateurs et usagers des transports qui seront nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la consommation.

Le président du Haut Comité est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la consommation parmi les parlementaires membres du Haut Comité. Il est assisté d’un vice-président choisi parmi les membres du Haut Comité et nommé dans les mêmes conditions que le président.

Le Haut Comité se réunira à l’initiative de son président afin de suivre régulièrement l’activité de l’AQST :

  • suivi et analyse des indicateurs de ponctualité (départ/arrivée) et de régularité mesurés sur des centaines d’origines/destinations et diffusés sur qualitetransports.gouv.fr ;
  • analyse et débat sur les modalités d’extension du champ d’action de l’AQST à tous les modes de transport (urbain, ferroviaire régional, routier de voyageurs, maritime) ;
  • examen des contenus diffusés sur le site concernant l’information des voyageurs sur leurs droits et leurs démarches et propositions de compléments, d’actualisation ou d’amélioration de ces contenus ;
  • examen de toute proposition sur l’amélioration de la qualité de service dans les transports ;
  • proposition de thèmes d’études et d’enquêtes à mener par l’AQST.