A

Agence de voyages : une agence de voyages est une société qui crée et vend des voyages. Elle joue ainsi le rôle d’intermédiaire entre les clients et les prestataires du tourisme (tour opérateurs, compagnies aériennes, loueurs de voiture, hôteliers, etc.). L’agence de voyage se doit également de conseiller sa clientèle en s’assurant des formalités à remplir selon les pays. A la différence d’un tour opérateur, l’agence de voyages ne propose que des billets, ne négocie pas les prix et est rémunérée grâce aux commissions de ses fournisseurs. Elle est régie par le code du tourisme.

Agent agréé : désigne une personne morale que le transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de transport aérien sur ses services ou ceux d´un autre transporteur si cet agent y est autorisé.

Animaux domestiques : les petits animaux peuvent rester normalement en cabine transportés dans un panier. Plus gros, ils voyagent en soute dans des boîtes conditionnées. La plupart du temps les animaux sont soumis à un tarif spécifique. Malgré tout, ils ne sont pas systématiquement acceptés par tous les transporteurs. Les animaux sont assimilés à des bagages.

Annulation du vol : un vol est considéré comme annulé, lorsque le vol prévu initialement n’a pas eu lieu. Dans le cas d’une annulation, un vol de remplacement sera mis en place. Cela implique un changement du numéro de vol ou du plan de vol. Si le numéro de vol est identique, alors il s’agit d’un retard et non d’une annulation.

B

Bagages : les effets et autres objets personnels accompagnant le passager au cours de son voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés et les bagages non enregistrés.

Bagage non enregistrés (bagage à main ou bagage cabine) : il s’agit des bagages autorisés en cabine. Ceux-ci sont soumis à des règles strictes en matière de contenu. Les dimensions et le nombre de bagages à main sont limités. Nous vous invitons à interroger votre compagnie aérienne sur ces points.

Bagages enregistrés (Bagages en soute) : désigne les bagages dont le transporteur a accepté la garde et pour lesquels a été délivré un bulletin de bagages ou une fiche d´identification Il s’agit des bagages transportés dans la soute de l’avion. Leur nombre et leur poids varient selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies font payer cette prestation.

Bagages perdus : en cas de perte définitive, les bagages sont remboursés par le transporteur dans les limites fixées par les conventions de Montréal ou de Varsovie. Vérifiez si vos assurances couvrent ce type de problème (il est fréquent que les cartes de crédit comprennent ce type de prestations.. A ce sujet, ne pas oublier d’apposer une étiquette avec ses coordonnées sur tous ses bagages. Dans la pratique, il est impératif de signaler immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur ou de l’aéroport afin de remplir un imprimé spécial qui permettra d’entreprendre les recherches et servira à la réclamation.

Billet : le document en cours de validité établissant le droit au transport, soit sous la forme d´un « titre de transport individuel ou collectif » complété éventuellement d´un bulletin de bagages ou d´une fiche d´identification pour les bagages enregistrés, soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent accrédité. Il matérialise le contrat de transport, comprend les coupons de vol, les coupons passager, les avis aux passagers. Il est fortement conseillé d’imprimer le « memo voyage » envoyé lors de l’achat d’un billet électronique.

Billet complémentaire : désigne un titre émis pour le passager, conjointement avec un autre billet et dont l´ensemble constitue un seul et même contrat de transport.

Billet électronique : l’itinéraire-reçu émis par le transporteur ou pour son compte, le coupon de vol électronique et, le cas échéant, la carte d’embarquement.

C

Circonstances extraordinaires : une notion utilisée exclusivement dans les textes européens, et qui s’appliquent dans les règles relatives au droit des passagers. Ce sont les circonstances inhabituelles, imprévisibles et irrésistibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures adéquates avaient été prises, par exemple :

• l’instabilité politique ;
• les conditions météorologiques incompatibles avec le vol en question ;
• les risques pour la sécurité ;
• les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité aérienne ;
• les déroutements imprévus ;
• l’épidémie, les grèves affectant l’activité du transporteur ;
• les décisions prises par le contrôle aérien ;
• etc.

 
Classe : dans un moyen de transport, la classe correspond à l’ensemble des prestations offrant un niveau de confort identique. Ce niveau de confort peut s’applique à une place.

Code de désignation de compagnie : le code attribué par IATA, identifiant chaque transporteur membre de cet organisme en deux ou plusieurs caractères alphabétiques, numériques ou alpha-numériques et figurant sur le billet. Ce code identifie chaque compagnie aérienne.

Code sharing : voir Vol en partage de code.

Compagnies aériennes (ou transporteur aérien) : une compagnie aérienne est une société de transport par avion détentrice d’un permis lui donnant le droit de transporter des passagers et des marchandises entre des destinations nationales ou internationales. Elle est également autorisée à faire le commerce direct de ses billets.

Compagnie aérienne à bas coût (ou low-cost) : On qualifie une compagnie aérienne de compagnie à « bas coût » ou low-cost en anglais, lorsque cette dernière adopte un modèle économique fondé sur une diminution des coûts notamment en augmentant le nombre de vol par jour des avions et en supprimant les prestations annexes gratuites.

Conditions de vente : les conditions de vente sont l’ensemble des règles qui permettent de régir les relations entre l’acheteur et le vendeur de produits de voyage. Ces conditions sont toujours inscrites en fin de brochure et de contrat, mais varient en fonction des compagnies, agences et voyagistes. De fait, il est vivement conseillé d’y prêter la plus grande attention avant de signer le contrat de vente.

Convention de Montréal et de Varsovie : voir « Vos droits aérien ».

Correspondance : changement d’avion (voire de compagnie) sur un aéroport intermédiaire entre l’aéroport de départ et la destination finale.

D

Déclaration spéciale d´intérêt : la déclaration effectuée par le passager au moment de la remise des bagages à enregistrer, spécifiant une valeur supérieure à celle fixée comme limite de responsabilité édictée par la convention de Montréal ou de Varsovie, et moyennant le paiement d´une somme supplémentaire.

Devise : monnaie étrangère.

Droit de Tirage Spécial (DTS) : une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier, à partir du cours de plusieurs monnaies de référence.

E

Embarquement : le fait de monter à bord de l’avion. Le numéro de la porte d’embarquement figure sur la carte du même nom obtenue lors de l’enregistrement. Pour embarquer, on doit alors passer les contrôles muni de cette carte et des documents de voyage nécessaires.

Enregistrement : opération consistant à valider le passage et le dépôt des bagages de soute. Cette opération s’effectue à un des comptoirs de la compagnie, sur Internet, sur une borne, ou sur un téléphone portable.

Escale : arrêt technique ou commercial au cours d’un vol.

H

Heure d’arrivée de l’avion : elle représente l’heure à laquelle l’avion s’arrête à la porte de débarquement (et non l’heure de l’atterrissage). L’heure d’arrivée de l’avion est indiquée sur le billet.

Heure de départ de l’avion : elle représente l’heure à laquelle l’avion quitte son point de parking (et non l’heure du décollage). L’heure de départ de l’avion est indiquée sur le billet.

I

Indemnisation : d’après la Loi, on peut obtenir une indemnisation (limitée à certains plafonds) auprès de son transporteur si sa responsabilité est engagée notamment en cas de dommages matériels, perte ou retard conséquent des bagages, annulation, retard aérien et dommages corporels des passagers. Souscrire certaines assurances complémentaires peut éventuellement permettre d’accroître le montant de ces indemnités.

O

Objets de valeur : à garder avec soi en cabine car en cas de perte la responsabilité du transporteur est très limitée. Et si le contrat habituel d’assurances ne couvre pas la perte ou le vol de tels objets, il est alors nécessaire de souscrire une garantie complémentaire. Ne pas oublier les justificatifs d’achat afin d’éviter les problèmes lors des passages en douane, ni d’établir une déclaration si leur valeur est supérieure au montant légalement autorisé pour la franchise.

P

Passager : toute personne, en dehors des membres de l´équipage, transportée ou devant être transportée par avion, en possession d´un billet.

Passager Handicapés et à mobilité réduite : toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu´elle utilise un moyen de transport en raison d´un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d´une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l´adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les passagers. Des dispositions particulières existent : à l’aéroport des accès et des équipements spéciaux (stationnement, bornes d’appel, etc.) sont prévus de même qu’une assistance gratuite et un embarquement prioritaire, en Europe.

Préjudice : atteinte portée aux droits, aux intérêts, au bien-être de quelqu’un, du fait d’un tiers. Il résulte de la mauvaise exécution d’un élément d’un contrat.

R

Refus d’embarquement : le refus de transporter un passager sur un vol de la compagnie, malgré le fait :

• qu’il possède une réservation confirmée pour le vol,
• qu’il est en possession d’un billet en cours de validité et
• qu’il se soit enregistré avant l’heure limite d’enregistrement précisée par le transporteur, ou, si aucune heure n’est indiquée, 45 minutes au plus tard avant l’horaire programmé,( en Europe), sauf dans le cas où il existerait une raison valable pour refuser l’embarquement, telle que la santé, la sécurité ou l’insuffisance de documents de voyage.

 
Si le motif est lié à la pratique de surréversation, la compagnie est tenue de verser des compensations. Par contre si le refus repose sur le non-respect de l’heure limite d’enregistrement, un comportement incorrect, la non re-confirmation ou toutes autres raisons légitimes, il ne peut y avoir de dédommagements.

Réservation : elle est définie par l’Union Européenne comme « le fait, pour un passager, d’être en possession d’un billet, ou d’une preuve, indiquant que la réservation a été acceptée et enregistrée par le transporteur aérien ou l’organisateur de voyages ». Sur un vol déterminé (jour, date, numéro de vol) à partir du moment où le billet est payé. Pour avoir droit à une indemnisation, votre réservation doit impérativement avoir été confirmée.

Réservation confirmée : le passager dispose d’un billet ou d’un justificatif de réservation contenant le numéro, la date et l’heure du vol, ainsi que la mention « OK » ou « confirmé ».

Retard : un vol est considéré comme retardé lorsque l’heure de départ initialement annoncée, n’est pas respectée. Dans le cas d’un retard, il n’y aura pas de vol de remplacement. Cela se traduit par un numéro de vol inchangé. Si vous avez été victime d’un retard et que ce retard a engendré des frais imprévus, alors remplissez notre formulaire pour savoir si vous pouvez être indemnisé.

S

Surréservation (ou surbooking) : le nombre de passagers dont la réservation est confirmée sur un vol et s’étant présentés pour l’enregistrement avant l’heure requise dépasse le nombre de sièges disponibles dans l’avion. La surréservation est pratiquée couramment par les compagnies aériennes. La compagnie aérienne est dans l’obligation de faire appel à des volontaires acceptant de ne pas embarquer sur ce vol. Vous pouvez être indemnisé.

T

Tour operateur ou TO ou voyagiste : un tour opérateur est une entreprise qui conçoit des voyages et les commercialise soit directement, soit par l’intermédiaire d’agences de voyages. Lorsqu’il organise des voyages, son rôle consiste à sélectionner les moyens de transports, d’hébergement ainsi que la nature du programme touristique en fonction de l’attente de sa clientèle.

Transit : période ou zone réservée aux passagers devant changer d’avion lors d’une correspondance.

Transporteur : voir compagnie aérienne.

Transporteur aérien communautaire : désigne un Transporteur aérien titulaire d´une licence d´exploitation valable délivrée par un Etat membre de l´Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement du Parlement et du Conseil (CE) n° 1808/2008 du 24 septembre 2008.

Transporteur aérien contractuel : transporteur avec lequel le passager à conclut le contrat de transport.

Transporteur aérien effectif : transporteur aérien qui réalise le vol. Peut être différent du transporteur contractuel (voir Vol en partage de codes)

V

Vol :

Vol annulé : dans le cadre de l’AQST, les vols entrant dans le décompte des vols « annulés » sont les vols programmés non réalisés pour lesquels l’annulation est intervenue le jour du départ ou dans les 3 jours qui précédent. Sont en principe exclus du décompte les vols annulés avec un préavis supérieur à 3 jours, les vols programmés mais non commercialisés, les vols déroutés (vols ayant décollé mais n’ayant pas atterri dans la ville de destination initialement prévue). Il est possible, pour des raisons tenant à l’application de ces définitions, que les informations sur les vols annulés disponibles sur ce site diffèrent de celles fournies par d’autres sources d’information.

Vol régulier : liaison effectuée par une compagnie régulière en application d’une programmation.

Vol charter : par opposition à un vol régulier, le vol charter est un vol mis en place le plus souvent par un tour opérateur.

Vol intérieur (ou vol domestique) : tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l´intérieur d´un même Etat.

Vol en partage de codes (ou code sharing) : un vol opéré par un transporteur aérien pouvant être soit le transporteur auprès duquel le passager a passé un contrat (transporteur contractuel), soit un autre transporteur (transporteur assurant le vol ou transporteur effectif) auquel le transporteur contractant a associé son code de désignation, en application d’un accord commercial. Ainsi un vol opéré par la compagnie X pourra, après accord, être commercialisé par la compagnie Y ou Z.

Vol sec : billet vendu seul, sans prestation annexe.

Voyage à forfait : voyage comprenant plusieurs prestations, pouvant inclure, dans ce cas-ci, un transport aérien.