Glossaire ferroviaire

 
 
 

A

Abonnement (ou Carte de transport) : un billet pour un nombre illimité de voyages, qui permet au détenteur autorisé de voyager par chemin de fer sur un itinéraire ou un réseau particulier durant une période déterminée.

B

Billet direct : un ou plusieurs billets représentant un contrat de transport portant sur la prestation de services ferroviaires successifs par une ou plusieurs entreprises ferroviaires.

Bon voyage : Compensation commerciale offerte par la SNCF aux voyageurs « Grandes Lignes » quand le service proposé n’est pas à la hauteur du service habituellement offert. Ce bon correspond à une partie du montant du billet, réutilisable sur des trajets nationaux. Il ne peut être délivré que si la cause du retard est imputable à la SNCF. Les « bons voyage » sont valables 12 mois.

C

Carte de transport ou Abonnement : Cf. Abonnement

Classe : dans un moyen de transport, la classe correspond à l’ensemble des prestations offrant un niveau de confort identique. Ce niveau de confort s’appliquer à une place.

Conditions générales de transport : les conditions du transporteur, qui se présentent sous la forme de conditions générales ou de tarifs juridiquement applicables dans chaque État membre et qui, par la conclusion du contrat de transport, sont devenues partie intégrante de celui-ci.

Conditions de vente : les conditions de vente sont l’ensemble des règles qui permettent de régir les relations entre l’acheteur et le vendeur de produits de voyage. Ces conditions sont toujours inscrites en fin de brochure et de contrat, mais varient en fonction des compagnies, agences et voyagistes. De fait, il est vivement conseillé d’y prêter la plus grande attention avant de signer le contrat de vente.

Contrat de transport : un contrat de transport à titre onéreux ou gratuit entre une entreprise ferroviaire ou un vendeur de billets et le voyageur en vue de la fourniture d’un ou de plusieurs services de transport.

E

Elipsos Internacional S.A. : est une entité d’offre entre les chemins de fer espagnols (RENFE) et la SNCF, à parts égales (50%). Les deux entreprises ferroviaires opèrent chacune sur leur territoire. La société gère aujourd’hui les lignes « Trainhôtel » (trains de nuit) reliant Paris à Madrid et Barcelone, Barcelone à Zurich et Milan.

Engagement horaire garanti : mesure compensatoire applicable lorsque, sur un parcours de plus de 100 km, un train grande ligne arrive à destination avec au moins trente minutes de retard sur l’horaire prévu et que ce retard est imputable à la SNCF. Dans ce cas, celle-ci offre à ses clients, à titre commercial, une compensation sous forme de « Bon voyage ».

Entreprise ferroviaire : une entreprise ferroviaire au sens de l’article 2 de la directive 2001/14/CE (1) et toute autre entreprise à statut public ou privé, dont l’activité est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise ; cette expression englobe également les entreprises qui assurent uniquement la traction.

G

Gestionnaire des gares : une entité organisationnelle dans un État membre chargée de la gestion de gares ferroviaires et qui peut être le gestionnaire de l’infrastructure ;

Gestionnaire de l’infrastructure : toute entité ou entreprise chargée en particulier de l’établissement et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, ou d’une partie de celle-ci, telle qu’elle est définie à l’article 3 de la directive 91/440/CEE, ce qui peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l’infrastructure ; les fonctions du gestionnaire de l’infrastructure sur un réseau ou une partie de réseau peuvent être attribuées à des entités ou à des entreprises différentes ;

I

ICE – InterCityExpress : l’ICE est l’offre « premium » de la Deutsche Bahn – la compagnie de chemin de fer allemande – et désigne à la fois le train en tant que matériel et la ligne commerciale sur laquelle il circule. Le 10 juin 2007, les ICE 3 ont fait leur apparition en France sur la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne pour desservir Francfort, Mannheim, Kaiserslautern et Sarrebruck depuis Paris, à 320 km/h.

iDTGV : structure de commercialisation qui affrète auprès de la SNCF des prestations de transport ferroviaire sur certaines liaisons.

Indemnisation : d’après la Loi, on peut obtenir une indemnisation (limitée à certains plafonds) auprès de son transporteur si sa responsabilité est engagée notamment en cas de dommages matériels, perte ou retard conséquent des bagages, annulation, retard aérien et dommages corporels des passagers. Souscrire certaines assurances complémentaires peut éventuellement permettre d’accroître le montant de ces indemnités.

INTERCITÉS : sous cette appellation unique sont regroupés les trains anciennement appelés Téoz, Lunéa, Corail et Intercités.

J

Junior & Cie : offre commerciale de prise en charge des enfants âgés de 4 à 14 ans voyageant seuls.

L

Lyria : entité d’offre commune entre la SNCF et les chemins de fer Fédéraux suisses (CFF), a été créé en 2002. Le TGV international Lyria relie Paris à Lausanne, Genève, Berne, Zurich et Brigue.

P

Personne handicapée ou personne à mobilité réduite : toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les voyageurs.

Préjudice : atteinte portée aux droits, aux intérêts, au bien-être de quelqu’un, du fait d’un tiers. Il résulte de la mauvaise exécution d’un élément d’un contrat.

R

Réservation : une autorisation, sur papier ou dans une version électronique, donnant droit au transport selon des modalités de transport personnalisées ayant fait l’objet d’une confirmation.

Retard : la différence de temps entre l’heure à laquelle le voyageur devait arriver d’après l’horaire publié et l’heure de son arrivée réelle ou prévue.

S

Service ferroviaire intérieur de transport de voyageurs : un service ferroviaire de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train ne traverse pas la frontière d’un État membre.

Système informatisé d’information et de réservation pour les transports ferroviaires : un système informatisé contenant des informations sur les services ferroviaires offerts par les entreprises ferroviaires ; les informations relatives aux services pour voyageurs stockées dans ce système sont notamment les suivantes :

a) calendriers et horaires des services pour voyageurs ;

b) disponibilité de sièges sur les services pour voyageurs ;

c) tarifs et conditions particulières ;

d) accessibilité des trains pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ;

e) dispositifs à l’aide desquels il est possible d’effectuer des réservations ou d’émettre des billets ou des billets directs, pour autant qu’une partie ou la totalité de ces dispositifs soient mis à la disposition des usagers ;

T

Transporteur : l’entreprise ferroviaire contractuelle avec laquelle le voyageur a conclu le contrat de transport ou une série d’entreprises ferroviaires successives qui sont responsables en vertu de ce contrat.

Transporteur de remplacement : une entreprise ferroviaire qui n’a pas conclu de contrat de transport avec le voyageur, mais à laquelle l’entreprise ferroviaire partie au contrat a confié, en tout ou en partie, l’exécution du transport ferroviaire ;

V

Véhicule : un véhicule motorisé ou une remorque transporté à l’occasion du transport de voyageurs.

Vendeur de billets : tout détaillant de services de transport ferroviaire qui conclut des contrats de transport et vend des billets pour le compte d’une entreprise ferroviaire ou pour son propre compte.

Voyage à forfait : voyage comprenant plusieurs prestations, pouvant inclure, dans ce cas-ci, un transport aérien.

Voyagiste : un organisateur ou un détaillant, autre qu’une entreprise ferroviaire,