L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer)

09/03/2017

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est une autorité publique indépendante créée par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009, afin de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire ».

Elle doit notamment veiller à ce que les différentes entreprises ferroviaires accèdent, de manière équitable et non discriminatoire, au réseau ferroviaire et aux prestations associées.

L’Arafer assure une mission générale d’observation des conditions d’accès au réseau ferroviaire et s’assure de la cohérence des dispositions économiques, contractuelles et techniques mises en œuvre par les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises ferroviaires avec leurs contraintes propres.

Elle peut, après avoir procédé aux consultations appropriées, faire toute recommandation relative au fonctionnement du secteur, à l’égard du Gouvernement comme des acteurs du secteur.

L’Arafer est chargée du règlement des différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau et aux prestations associées, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure.

L’Arafer doit également émettre un avis sur les décisions de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, qui seraient jugées discriminatoires par un acteur.

Président : Bernard ROMAN
Secrétaire général : Alexis VUILLEMIN

Coordonnées :

Arafer
57, boulevard Demorieux
CS 81915 – Le Mans Cedex 2

Tél : 02 43 20 64 30

www.arafer.fr