La Commission européenne

25/01/2012

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne (UE).

Elle représente les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Le terme « Commission » désigne à la fois le collège des commissaires et l’institution elle-même, dont le siège est à Bruxelles.

Les 27 commissaires, un par État membre de l’UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d’un mandat de cinq ans. Le président charge chaque commissaire d’un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.

Le président de la Commission est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné.

La nomination de tous les commissaires, y compris celle du président, est soumise à l’approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen.

Les principales missions de la Commission sont de :

  • définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE ;
  • soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil ;
  • gérer et mettre en œuvre les politiques de l’UE et le budget ;
  • veiller à l’application de la législation européenne (avec la Cour de Justice de l’Union européenne) ;
  • représenter l’UE sur la scène internationale (négociation d’accords commerciaux entre l’UE et d’autres pays, etc.).

Au sein de la Commission européenne, une attention particulière est portée à la fois à la politique des transports et aux droits des passagers, l’Union européenne s’engageant sur un ensemble de principes communs à ce sujet. C’est ainsi que la Commission a diffusé, en décembre 2011, une « communication » intitulée : « Une vision européenne pour les passagers : communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport ».

Ce document vise à aider les transporteurs à appliquer le droit européen sur les passagers de façon plus cohérente et effective, à assister les Etats membres en vue d’harmoniser les protections dont bénéficient les voyageurs dans les différents modes de transport et à permettre aux passagers de mieux comprendre ce qu’ils peuvent légitimement attendre en termes de minimum de qualité de service lorsqu’ils voyagent.

Président de la Commission européenne : Monsieur José Manuel BARROSO

Vice-Président de la Commission, responsable des transports : Monsieur Siim KALLAS

Coordonnées :

Commission Européenne
Rue de la Loi 200
BE-1049 Bruxelles
Belgique

Tel. : + 32 2 299 11 11

http://europa.eu